16 https://www.paris.fr ORG-0001 VILLE de PARIS - DFA - SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 SA2 +33 171286117 dfa-bmep@paris.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 6e39eac0-a05b-4462-9029-c661a0c6e829 603018d5-23ec-4a09-a6a6-a77932021439 2026-09-08+02:00 15:37:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 12 oth-single 2600907 Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements) Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements) services La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Les marchés sont reconductible 2 fois, selon les modalités prévues au CCAP. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation (RC). Les visites sont facultatives. Les modalités relatives aux visites sont précisées à l’article 2.3 du règlement de la consultation (RC). 85312110 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 1 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 5 place des Petits Pères, 75002 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 2 Reconduction tacite dans les mêmes termes LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 2 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13-15 rue Bleue, 75009 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 2 Reconduction tacite dans les mêmes termes LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 3 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 passage de l’Asile, 75011 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 2 Reconduction tacite dans les mêmes termes LOT-0004 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 4 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21 rue Vaucouleurs, 75011 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0005 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 5 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 14 bis rue Moufle, 75011 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0006 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 6 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 6 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue de Reuilly, 75012 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0007 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 7 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 7 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue Jacques Lacan, 75013 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0008 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 8 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 8 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 1-3 place de Rungis, 75013 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0009 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 9 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 9 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 7 passage Madeleine Pelletier, 75013 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0010 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 10 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 10 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 rue David D’Angers, 75019 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0011 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 11 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 11 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 place Mélina Mercouri, 75020 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 LOT-0012 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t ORG-0001 ORG-0001 9 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-03+01:00 12:00:00+02:00 false none none 12 Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 12 Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 22 rue Dénoyez, 75020 Paris services Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. true 85312110 FR101 FRA 24 26-87105 3.2.5 VILLE de PARIS - DFA - SDA 2026-09-10 2026-11-03T12:00:00+02:00 2026-11-03 274 Prestations de services 75 Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème a Avis de marché - Avis n° 26-87105 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-87105
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)
Description : Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)
Identifiant de la procédure : 603018d5-23ec-4a09-a6a6-a77932021439
Identifiant interne : 2600907
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Les marchés sont reconductible 2 fois, selon les modalités prévues au CCAP. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation (RC). Les visites sont facultatives. Les modalités relatives aux visites sont précisées à l’article 2.3 du règlement de la consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 1
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 5 place des Petits Pères, 75002 Paris
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite dans les mêmes termes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 2
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13-15 rue Bleue, 75009 Paris
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite dans les mêmes termes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 3
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 passage de l’Asile, 75011 Paris
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite dans les mêmes termes
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 4
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21 rue Vaucouleurs, 75011 Paris
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 5
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 14 bis rue Moufle, 75011 Paris
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 6
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue de Reuilly, 75012 Paris
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 7
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue Jacques Lacan, 75013 Paris
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 8
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 1-3 place de Rungis, 75013 Paris
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 9
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 7 passage Madeleine Pelletier, 75013 Paris
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 10
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 rue David D’Angers, 75019 Paris
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 11
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 place Mélina Mercouri, 75020 Paris
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 12
Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 22 rue Dénoyez, 75020 Paris
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SA2
Adresse électronique : dfa-bmep@paris.fr
Téléphone : +33 171286117
Adresse internet : https://www.paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e39eac0-a05b-4462-9029-c661a0c6e829 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 15:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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