5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire
Identifiant interne
:
S-PF-1869525
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71336000
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
19 rue crépet
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69366
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
04/01/2027
Date de fin de durée
:
06/01/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants) Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
16/10/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062374&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DISP LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon