Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TRANSPORT DE BENNES AMOVIBLES PAR CAMIONS EQUIPES D'UN SYSTEME DE PREHENSION
Description
:
La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la procédure précédente en date du 12 août 2026 pour le motif suivant : Cahier des charges inadapté. Elle a pour objet, l'enlèvement, le transport et la rotation des bennes de déchets situés dans les différentes déchèteries du SMTVD ainsi que leur acheminement vers les centres de valorisation agréées. Sont concernées, les déchèteries de : Saint-Pierre / Morne Rouge / Basse-Pointe / Robert / François / Vauclin / Saint-Esprit / Marin / Sainte-Luce / Anses d'Arlet
Identifiant de la procédure
:
008e83e3-23de-4975-a333-8bb03466eca3
Identifiant interne
:
2026TRANSBEN02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Sont concernées, les déchèteries de : Saint-Pierre / Morne Rouge / Basse-Pointe / Robert / François / Vauclin / Saint-Esprit / Marin / Sainte-Luce / Anses d'Arlet
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de camions avec chauffeur
Description
:
Robert/François
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867049
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 19:00
Lieu
:
Siège du Smtvd
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location de camions avec chauffeur
Description
:
Vauclin/Marin/Saint-Esprit
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867049
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 19:00
Lieu
:
Siège du Smtvd
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Location de camions avec chauffeur
Description
:
Sainte-Luce/Anse d'Arlets
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867049
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 19:00
Lieu
:
Siège du Smtvd
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Location de camions avec chauffeur
Description
:
Saint-Pierre/Morne-Rouge/Basse-Pointe
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60181000
Location de camions avec chauffeur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/11/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867049
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867049
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/10/2026
à 19:00
Lieu
:
Siège du Smtvd
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
0FB158E9-A908-1E4F-9C986BCBA0D182CC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement
:
79326
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CRAMPEL José
Adresse électronique
:
contact@smtvd.fr
Téléphone
:
0596655334
Adresse internet
:
http://www.smtvd.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement
:
0FB15926-A310-458D-F961C095689B535E
Adresse postale
:
Route de la Pointe Jean-Claude
Ville
:
Le Robert
Code postal
:
97231
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@smtvd.fr
Téléphone
:
0596655334
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement
:
0FB15944-D80E-D7CF-7A35E82B48E63734
Adresse postale
:
12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Ville
:
Schoelcher
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
0596716667
Télécopieur
:
0596631008
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement
:
0FB15955-03DF-252B-D33953BC0A30483A
Adresse postale
:
12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Ville
:
Schoelcher
Code postal
:
97271
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone
:
0596716667
Télécopieur
:
0596631008
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3ee7d720-7b70-4197-85f4-3811c0ee241e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/09/2026
à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français