3600000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 3600000.00 t-esubm 3 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 3600000.00 t-esubm 4 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 4 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 3600000.00 t-esubm 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 3600000.00 t-esubm 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 3600000.00 t-esubm 1 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 1 CON-0005 LOT-0005 RES-0006 selec-w TEN-0006 3600000.00 t-esubm 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0006 LOT-0006 RES-0007 selec-w TEN-0007 3600000.00 t-esubm 3 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 3 CON-0007 LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0008 3600000.00 t-esubm 3 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 3 CON-0008 LOT-0008 TEN-0001 736505.00 no TPA-0001 LOT-0001 172338 TEN-0002 736505.00 no TPA-0001 LOT-0002 172338 TEN-0003 31578.34 no TPA-0002 LOT-0003 172380 TEN-0004 34294.00 no TPA-0003 LOT-0004 172009 TEN-0005 108150.00 no TPA-0004 LOT-0005 171870 TEN-0006 768500.00 no TPA-0001 LOT-0006 172338 TEN-0007 768500.00 no TPA-0001 LOT-0007 172338 TEN-0008 335926.00 no TPA-0001 LOT-0008 172338 CON-0001 2026-07-24Z LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST ORG-0001 2026-SEA-04/1 TEN-0001 CON-0002 2026-07-24Z LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST ORG-0001 2026-SEA-04 LOT1B/2 TEN-0002 CON-0003 2026-07-30Z LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES ORG-0001 2026-SEA-04 LOT1C/3 TEN-0003 CON-0004 2026-07-27Z LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR ORG-0001 2026-SEA-04 LOT1D/4 TEN-0004 CON-0005 2026-08-10Z LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION ORG-0001 2026-SEA-04 LOT2/5 TEN-0005 CON-0006 2026-07-24Z LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST ORG-0001 2026-SEA-04 LOT 3A/6 TEN-0006 CON-0007 2026-07-24Z LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST ORG-0001 2026-SEA-04LOT3B/7 TEN-0007 CON-0008 2026-07-24Z LOT 4 – ELECTROMECANIQUE ORG-0001 2026-SEA-04LOT4/8 TEN-0008 TPA-0001 ORG-0010 TPA-0002 ORG-0011 TPA-0003 ORG-0012 TPA-0004 ORG-0013 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRREC54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRINT54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0001 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE 2 BIS RUE HENRI POULET THIAUCOURT REGNIEVILLE 54470 FRF31 FRA 20007073800014 0383819169 accueil@cc-madetmoselle.fr UBO-0001 ORG-0010 SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES 23 CHEMIN DE LA PETITE ILE METZ 57050 FRF33 FRA 56207750300414 0387316900 est@sade-cgth.fr UBO-0002 ORG-0011 VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX 18 avenue François Mitterrand bp 60045 METZ 57000 FRF33 FRA 57202552611943 0387183400 dirdev.vef-est@veolia.com UBO-0003 ORG-0012 AQUA MAINTENANCE 16 RUE DES HAUTS JARDINS FRAIZE 88230 FRF34 FRA 44840860900023 0329556921 bureau@aquamaintenance.fr UBO-0004 ORG-0013 ENTREPRISE MALEZIEUX 1 RUE SAINT VINCENT CS 60640 WOIPPY CEDEX 57146 FRF33 FRA 32133614100080 0387512424 mlzx@malezieux.com UBO-0001 FRA UBO-0002 FRA UBO-0003 FRA UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 025b85a5-523d-41de-9232-20debd507b4d 46e69180-2763-42e8-9bba-1e14af67b9f1 2026-09-08Z 17:05:30Z 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open false 2026-SEA-04 Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-. Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement. services 65130000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Prix 40 points per-exa 60 quality Qualité Valeur technique 60 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 1 LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST services 65111000 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Prix 40 points per-exa 60 quality Qualité Valeur technique 60 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 2 LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST services 65111000 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 30 price Prix prix 30 points per-exa 70 quality Qualité Valeur technique 70 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 3 LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES services 65111000 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Prix 30 points per-exa 70 quality Qualité Valeur technique 70 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 4 LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR services 65111000 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 50 price Prix Prix 50 points per-exa 50 quality Qualité Valeur technique 50 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 5 LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION services 90470000 48 LOT-0006 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Prix 40 points per-exa 60 quality Qualité Valeur technique 60 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 6 LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST services 90480000 48 LOT-0007 no-eu-funds per-exa 40 price Prix Prix 40 points per-exa 60 quality Qualité Valeur technique 60 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 7 LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST services 90480000 48 LOT-0008 no-eu-funds per-exa 30 price Prix Prix 30 points per-exa 70 quality Qualité Valeur technique 70 points Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 true false fa-mix none 8 LOT 4 – ELECTROMECANIQUE LOT 4 – ELECTROMECANIQUE services 90480000 48 2000-01-01Z 26-87208 3.2.5 Finances/compta/budget SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX AQUA MAINTENANCE ENTREPRISE MALEZIEUX 2026-09-10 2026-11-17 274 Prestations de services 54 Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87208 du 08/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-87208
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Description : Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement.
Identifiant de la procédure : 46e69180-2763-42e8-9bba-1e14af67b9f1
Identifiant interne : 2026-SEA-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Description : LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Description : LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Description : LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : prix 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Description : LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Description : LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Description : LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Description : LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Description : LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 30 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : 172338
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 736,505 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04/1
Titre : LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : 172338
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 736,505 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04 LOT1B/2
Titre : LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 172380
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 31,578.34 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04 LOT1C/3
Titre : LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES
Date de conclusion du marché : 30/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AQUA MAINTENANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 172009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 34,294 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04 LOT1D/4
Titre : LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR
Date de conclusion du marché : 27/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ENTREPRISE MALEZIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : 171870
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 108,150 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04 LOT2/5
Titre : LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION
Date de conclusion du marché : 10/08/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : 172338
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 768,500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04 LOT 3A/6
Titre : LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : 172338
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 768,500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04LOT3B/7
Titre : LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : 172338
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 335,926 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SEA-04LOT4/8
Titre : LOT 4 – ELECTROMECANIQUE
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 20007073800014
Adresse postale : 2 BIS RUE HENRI POULET
Ville : THIAUCOURT REGNIEVILLE
Code postal : 54470
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@cc-madetmoselle.fr
Téléphone : 0383819169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Numéro d’enregistrement : 56207750300414
Adresse postale : 23 CHEMIN DE LA PETITE ILE
Ville : METZ
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : est@sade-cgth.fr
Téléphone : 0387316900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008
8.1 ORG-0011
Nom officiel : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX
Numéro d’enregistrement : 57202552611943
Adresse postale : 18 avenue François Mitterrand bp 60045
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : dirdev.vef-est@veolia.com
Téléphone : 0387183400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0012
Nom officiel : AQUA MAINTENANCE
Numéro d’enregistrement : 44840860900023
Adresse postale : 16 RUE DES HAUTS JARDINS
Ville : FRAIZE
Code postal : 88230
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau@aquamaintenance.fr
Téléphone : 0329556921
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0013
Nom officiel : ENTREPRISE MALEZIEUX
Numéro d’enregistrement : 32133614100080
Adresse postale : 1 RUE SAINT VINCENT CS 60640
Ville : WOIPPY CEDEX
Code postal : 57146
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mlzx@malezieux.com
Téléphone : 0387512424
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 025b85a5-523d-41de-9232-20debd507b4d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 17:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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