5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet des prestations d’hébergement et d’infogérance du système d’information SAP du Centre des Monuments Nationaux.
Description
:
Le présent marché a pour objet des prestations d’hébergement et d’infogérance du système d’information SAP du Centre des Monuments Nationaux.
Identifiant interne
:
26-1902-156
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72500000
Services informatiques
Options
:
Description des options
:
Le marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et arrivera à échéance au terme d’une première année. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, trois (3) fois pour une durée d’un (1) an.
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
Lieux d’exécution des prestations : - Les instances de pilotage se tiendront dans les locaux du pouvoir adjudicateur. - La réalisation des autres prestations se déroulera dans les locaux du Titulaire. Le CMN souhaite préférentiellement bénéficier d’un hébergement dans des datacenters localisés en France. A défaut, un hébergement dans l’espace économique européen sera accepté, à l’exclusion de toute autre localisation.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
L’accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il est exécuté exclusivement par l’émission de bons de commande, sur la base des prestations et des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 125 000 euros hors taxes pour chaque période annuelle d’exécution. Ce montant maximum constitue la limite des prestations susceptibles d’être commandées au cours de chaque période annuelle. Il ne constitue pas un engagement de commande de la part de l’acheteur.
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056819&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056819&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CMN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CMN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris