16 false ORG-0001 FRANCE TRAVAIL DGA TECH 1 AVENUE DU DOCTEUR GLEY PARIS 75020 FR101 FRA 13000548127112 0600000000 dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 15 RUE HENRI ROL TANGUY MONTREUIL 93100 FR106 FRA 13000686900023 2.3 eforms-sdk-1.13 b1f704a4-369a-4848-af2b-cc5ade382b3f 5138946a-fb93-49b5-963e-83375fc7e079 2026-09-08+02:00 17:42:12.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl -3 10 open false SIAOO2603 Marché de Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de la DGA TECH de France Travail Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites de la DSI de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles, des sites de la DSI d’Aix-en-Provence, Caen, Castelnau le Lez, Pessac, Lesquin, Lyon, Rouen, La Chapelle St Mesmin, Montreuil, Nantes, et Schiltighei services Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des charges pour chacun des lots concernés. 3227286 90911200 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant. A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges. Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 227 286 euros HT, soit : - Pour le lot 1 : 278 000 euros HT, - Pour le lot 2 : 34 000 euros HT, - Pour le lot 3 : 440 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 275 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 32 000 euros HT, - Pour le lot 6 : 180 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 576 000 euros HT, - Pour le lot 8 : 580 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 550 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 203 000 euros HT, Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 872 743 euros HT, soit par lot : - Pour le lot 1 : 333 600 euros HT, - Pour le lot 2 : 40 800 euros HT, - Pour le lot 3 : 528 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 330 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 38 400 euros HT, - Pour le lot 6 : 216 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 691 200 euros HT, - Pour le lot 8 : 696 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 660 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 243 600 euros HT anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price Voir RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none 1 Nettoyage des locaux du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail services 278000 90911200 FRL04 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance not-allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Nettoyage des locaux du site de Caen de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Caen de la DGA TECH de France Travail services false 40800 34000 90911200 FRD11 FRA 4 2 Le marché est notifié via le profil acheteur de France Travail (plateforme Place). Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er février 2027. Il est ensuite prorogeable deux (2) fois par période d’une année chacune. La reconduction fait l’objet d’une décision expresse de France Travail par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d’échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra avoir une durée supérieure à quatre (4) ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 14:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Nettoyage des locaux du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail services 528000 440000 90911200 FRJ13 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true allowed true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Nettoyage des locaux du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail services 385000 275000 90911200 FRB06 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0005 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Nettoyage des locaux du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail. services 45000 32000 90911200 FRE11 FRA 4 -2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Nettoyage des locaux du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail services 252000 180000 90911200 FRK26 FRA 4 1 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Nettoyage des locaux du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail services 807000 576000 90911200 FR106 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0008 not-allowed no-eu-funds SIAO02603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail services 812000 580000 90911200 FRG01 FRA 4 0 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 9 Nettoyage des locaux du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail services 770000 550000 90911200 FRI12 FRA 4 2 Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. LOT-0010 not-allowed no-eu-funds SIAOO2603 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr. epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed price VOIR RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-16+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 10 Nettoyage des locaux du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail services 285000 203000 90911200 FRF11 FRA 4 2 26-87221 3.2.5 FRANCE TRAVAIL DGA TECH 2026-09-10 2026-10-16T14:00:00.000+02:00 2027-04-16 239 Nettoyage de locaux 75 93 Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires des sites DGA TECH de France Travail Avis de marché - Avis n° 26-87221 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-87221
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites de la DSI de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles, des sites de la DSI d’Aix-en-Provence, Caen, Castelnau le Lez, Pessac, Lesquin, Lyon, Rouen, La Chapelle St Mesmin, Montreuil, Nantes, et Schiltighei
Identifiant de la procédure : 5138946a-fb93-49b5-963e-83375fc7e079
Identifiant interne : SIAOO2603
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant. A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges. Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 227 286 euros HT, soit : - Pour le lot 1 : 278 000 euros HT, - Pour le lot 2 : 34 000 euros HT, - Pour le lot 3 : 440 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 275 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 32 000 euros HT, - Pour le lot 6 : 180 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 576 000 euros HT, - Pour le lot 8 : 580 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 550 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 203 000 euros HT, Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 872 743 euros HT, soit par lot : - Pour le lot 1 : 333 600 euros HT, - Pour le lot 2 : 40 800 euros HT, - Pour le lot 3 : 528 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 330 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 38 400 euros HT, - Pour le lot 6 : 216 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 691 200 euros HT, - Pour le lot 8 : 696 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 660 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 243 600 euros HT
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,227,286 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des charges pour chacun des lots concernés.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : -3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des locaux du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 278,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage des locaux du site de Caen de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Caen de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est notifié via le profil acheteur de France Travail (plateforme Place). Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er février 2027. Il est ensuite prorogeable deux (2) fois par période d’une année chacune. La reconduction fait l’objet d’une décision expresse de France Travail par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d’échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra avoir une durée supérieure à quatre (4) ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 34,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nettoyage des locaux du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 528,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Nettoyage des locaux du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 385,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Nettoyage des locaux du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Nettoyage des locaux du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 252,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Nettoyage des locaux du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 576,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 807,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 812,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Nettoyage des locaux du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 770,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Nettoyage des locaux du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail
Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 285,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH
Numéro d’enregistrement : 13000548127112
Adresse postale : 1 AVENUE DU DOCTEUR GLEY
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dmr_daj_dg.00148@francetravail.fr
Téléphone : 0600000000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900023
Adresse postale : 15 RUE HENRI ROL TANGUY
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b1f704a4-369a-4848-af2b-cc5ade382b3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 17:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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