5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Description
:
Maîtrise d'œuvre pour la création d'une extension de l'unité sanitaire au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Identifiant interne
:
26-VILLENAUXE-US-MOE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Route de Sézanne
Ville
:
VILLENAUXE-LA-GRANDE
Code postal
:
10370
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/12/2026
Durée
:
18
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire sur site fixée au 06 octobre 2026 à 14h00 (voir modalités en page 08 du règlement de consultation, article 6.2). Possibilité de réalisation de prestations similaires: Oui. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
1-Prix des prestations 35,0 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2-Valeur technique 55,0 % dont 2.1- Moyens humains 20,0% 2.2- Note de synthèse 35,0%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3-Démarche environnementale dans le suivi en matière de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) 10,0 %
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/10/2026
à 17:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064569?orgAcronyme=d3f
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064569?orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Du fait de la typologie du projet, un architecte fera obligatoirement parti du groupement.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Organisation qui traite les offres
:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est