16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 11D650A1-F196-F43E-DEBF060C1D75E7F2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.essonne.fr/ ORG-0002 Conseil Départemental de l'Essonne Boulevard de France - Georges Pompidou évry-Courcouronnes 91012 FR104 FRA 66874 Le Président du Conseil départemental de l'Essonne 0160919191 contact@essonne.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 11D650C7-A9DA-7CDD-3FF88990A9F2F593 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 11D650D6-D392-102F-A4EE7404FC16F94A 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 11D650E5-D544-47A5-BE59959D3250A196 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5ffb99b6-d682-42c5-a5a1-64acde53f807 26d2385b-0ed9-4b24-8382-d9606612043d 2026-09-08+02:00 18:10:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 3028_1_02 Réhabilitation et remise en état des sites naturels départementaux Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les spécifications des prestations de réhabilitation, et de remise en état d'espaces naturels dégradés visant à leur « renaturation ». Ces prestations consistent à conduire des opérations de démolition et de résorption d'équipements contenant ou non de l'amiante ainsi que du ramassage de divers déchets, mais aussi la réalisation de petits entretiens concourant à cette renaturation. La présente consultation se décompose en deux lots : - Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne - Lot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne (réservé ESAT) Chaque contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire. Durée ferme de 4 ans (48 mois). Le contrat fait référence au CCAG-Travaux du 30 mars 2021 works Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation 9400000 45111100 45111214 77314000 90511300 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1869469 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869469 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869469 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Evry-Courcouronnes false none none 1 3028_1_01 Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les propriétés du Département de l'Essonne works other 9000000 45111100 45111100 45111214 77314000 90511300 Département de l'Essonne FR104 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1869469 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869469 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869469 6 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 14:00:00+02:00 Evry-Courcouronnes false none none 2 3028_1_02 Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne (marché réservé aux ESAT) works other 400000 45111100 45111214 45111214 77314000 90511300 Département de l'Essonne FR104 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-87233 3.2.5 Conseil Départemental de l'Essonne 2026-09-10 2026-10-09T12:00:00+02:00 2026-10-09 404 Déchets non ménagers (prestations) 87 Démolition 91 75 78 92 Réhabilitation et remise en état des sites naturels départementaux Avis de marché - Avis n° 26-87233 du 08/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 75, 78, 92
Annonce n° 26-87233
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation et remise en état des sites naturels départementaux
Description : Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les spécifications des prestations de réhabilitation, et de remise en état d'espaces naturels dégradés visant à leur « renaturation ». Ces prestations consistent à conduire des opérations de démolition et de résorption d'équipements contenant ou non de l'amiante ainsi que du ramassage de divers déchets, mais aussi la réalisation de petits entretiens concourant à cette renaturation. La présente consultation se décompose en deux lots : - Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne - Lot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne (réservé ESAT) Chaque contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire. Durée ferme de 4 ans (48 mois). Le contrat fait référence au CCAG-Travaux du 30 mars 2021
Identifiant de la procédure : 26d2385b-0ed9-4b24-8382-d9606612043d
Identifiant interne : 3028_1_02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 3028_1_01
Description : Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les propriétés du Département de l'Essonne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869469
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 3028_1_02
Description : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne (marché réservé aux ESAT)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111214 Travaux d'enlèvement de gravats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869469
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869469
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/10/2026 à 14:00
Lieu : Evry-Courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 11D650A1-F196-F43E-DEBF060C1D75E7F2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 11D650C7-A9DA-7CDD-3FF88990A9F2F593
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 11D650D6-D392-102F-A4EE7404FC16F94A
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 11D650E5-D544-47A5-BE59959D3250A196
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ffb99b6-d682-42c5-a5a1-64acde53f807 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
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L’essentiel du marché

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