16 https://www.saint-alban31.fr/ ORG-0001 Mairie de Saint Alban Square Georges Brassens Saint-Alban 31140 FRJ23 FRA 21310467200075 Adrian Bousquet +33 562759393 commandepublique@mairie-stalban.fr ORG-0002 Tribunal administratif 68 Rue Raymond IV BP 71007 TOULOUSE CEDEX 07 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 d007db72-3cab-4556-b506-131f7883416e a531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247 2026-09-09+02:00 09:40:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://saint-alban31.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 open false MP 2026-06 Souscription des marchés d'assurance La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle. services 233000 66500000 Square Georges Brassens Saint-Alban 31140 FRJ23 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true Risques Automobiles DOC-1 non-restricted-document https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. quality Valeur technique Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. quality Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. quality Environnemental Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. ORG-0001 https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 12:01:00+02:00 Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN) false none none Lot 1 Risques Automobiles Risques Automobiles services 54000 66514110 Square Georges Brassens Saint-Alban 31140 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0002 allowed no-eu-funds true Risques de dommages aux biens DOC-1 non-restricted-document https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. quality Valeur technique Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. quality Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. quality Environnemental Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100 ORG-0001 https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 12:01:00+02:00 Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN) false none none Lot 2 Risques de dommages aux biens Risques de dommages aux biens services 146000 66515000 Square Georges Brassens Saint-Alban 31140 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0003 allowed no-eu-funds true Risques de Responsabilités DOC-1 non-restricted-document https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. quality Valeur technique Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. quality Conditions d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. quality Environnemental Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. ORG-0001 https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 12:01:00+02:00 Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN) false none none Lot 3 Risques de Responsabilités Risques de Responsabilités services 18000 66516400 Square Georges Brassens Saint-Alban 31140 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 5 LOT-0004 allowed no-eu-funds true Protection Juridique et Protection Fonctionnelle DOC-1 non-restricted-document https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required price Prix Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100. quality Valeur technique Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100. quality Condition d'exécution Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. quality Environnemental Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100. ORG-0001 https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-23+02:00 12:01:00+02:00 Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN) false none none Lot 4 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Protection Juridique et Protection Fonctionnelle services 15000 66513000 Square Georges Brassens Saint-Alban 31140 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 5 26-87290 3.2.5 Mairie de Saint Alban 2026-09-10 2026-10-23T12:00:00+02:00 2026-10-23 20 Assurance 31 Souscription des marchés d'assurance Avis de marché - Avis n° 26-87290 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-87290
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Alban
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription des marchés d'assurance
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
Identifiant de la procédure : a531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247
Identifiant interne : MP 2026-06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Square Georges Brassens
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 233,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques Automobiles
Description : Risques Automobiles
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Square Georges Brassens
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Risques Automobiles
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01
Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risques de dommages aux biens
Description : Risques de dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Square Georges Brassens
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 146,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Risques de dommages aux biens
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01
Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Risques de Responsabilités
Description : Risques de Responsabilités
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Square Georges Brassens
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Risques de Responsabilités
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Conditions d'exécution
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01
Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Square Georges Brassens
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Condition d'exécution
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7535_1181372.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01
Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Alban
Numéro d’enregistrement : 21310467200075
Adresse postale : Square Georges Brassens
Ville : Saint-Alban
Code postal : 31140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Adrian Bousquet
Adresse électronique : commandepublique@mairie-stalban.fr
Téléphone : +33 562759393
Adresse internet : https://www.saint-alban31.fr/
Profil de l’acheteur : https://saint-alban31.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 71007
Ville : TOULOUSE CEDEX 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d007db72-3cab-4556-b506-131f7883416e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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