3733016.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 3733016.00 t-esubm 4 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 3733016.00 no TPA-0001 LOT-0001 169642 CON-0001 2026-08-24Z Lot unique ORG-0001 2026_02_S04/1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0010 33 ORG-0002 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRREC54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière NANCY cedex 54036 FRF31 FRA FRINT54036 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr ORG-0001 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 712 RUE NICOLAS CUGNOT NEUVES MAISONS 54230 FRF31 FRA 24540017100105 0383264500 commande.publique@cc-mosellemadon.fr UBO-0001 ORG-0010 API RESTAURATION 9 RUE ALBERT EINSTEIN MAXEVILLE 54320 FRF31 FRA 47718101000935 0760681653 christophe.reveille@api-restauration.com UBO-0001 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 a5aa2197-cf40-420d-8a74-7f249290908c d748fe6d-4a62-4f2c-823f-59f7b8066e1c 2026-09-09Z 09:58:29Z 01 32014L0024 can-social FRA la gen-pub ORG-0001 Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr open 2026_02_S04 Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs-. Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an. La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public. Elle n’a pas la qualité d’acheteur. Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans. Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027. services 55523100 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality Qualité Qualité alimentaire du repas per-exa 25 quality Qualité Performances environnementales per-exa 43 price Prix Offre financière per-exa 2 quality Qualité Offre de formation Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché ORG-0002 ORG-0003 false fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services other 55523100 48 2000-01-01Z 26-87299 3.2.5 COMMANDE PUBLIQUE API RESTAURATION 2026-09-10 2026-11-18 304 Repas, traiteur 54 Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87299 du 09/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-87299
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs-.
Description : Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an. La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public. Elle n’a pas la qualité d’acheteur. Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans. Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.
Identifiant de la procédure : d748fe6d-4a62-4f2c-823f-59f7b8066e1c
Identifiant interne : 2026_02_S04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité alimentaire du repas
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 43
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Offre de formation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,733,016 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,733,016 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : API RESTAURATION
Offre :
Identifiant de l’offre : 169642
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3,733,016 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026_02_S04/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 24/08/2026
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRREC54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRINT54036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Numéro d’enregistrement : 24540017100105
Adresse postale : 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Ville : NEUVES MAISONS
Code postal : 54230
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cc-mosellemadon.fr
Téléphone : 0383264500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement : 47718101000935
Adresse postale : 9 RUE ALBERT EINSTEIN
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.reveille@api-restauration.com
Téléphone : 0760681653
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5aa2197-cf40-420d-8a74-7f249290908c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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