16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 342B99A1-9826-40C0-18E7B04E26CAFBA5 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.indre.fr/fr ORG-0002 Département de L'Indre 20639 Place de la Victoire et des Alliés Smgp Chateauroux Cedex 36020 FRB03 FRA 84098 FLEURET Marc Président du Conseil départemental 0254273436 drtpe-smgp@indre.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA 342B99C6-ACBE-7931-2449C8E1F875A552 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d0e4bd9d-fb19-44ad-bc3b-6e4fe80785e1 ace96458-6ff7-477b-818d-e5e0d6d56076 2026-09-09+02:00 10:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-AOA0071 Fourniture et maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots L'accord-cadre concerne la fourniture et la maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et de prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre Les prestations sont décomposés en 2 lots supplies Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 54/55 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement 1800000 35120000 35120000 FRB03 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1868914 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868914 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 35 quality La valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 60 price Le prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868914 4 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Installation et maintenance des systèmes anti intrusion des bâtiments du Département de l'Indre Lot n°1 Installation et maintenance des systèmes anti intrusion des bâtiments du Département de l'Indre supplies Le lot n°1 est à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht. Des marchés subséquents seront passés exclusivement pour des prestations ou pièces ne figurant pas au bordereau des prix other 35120000 35120000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-12-01+01:00 48 3 Accord-cadre passé pour une année, reconductible 3 fois LOT-0002 slc-stand-other Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Le candidat devra justifier d'une autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par le Cnaps prévue à l'article L 612-9 du code de sécurité intérieure, et d'un agrément du dirigeant de l'entreprise prévu à l'article L 612-6 du code de sécurité intérieure not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1868914 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868914 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 25 quality La valeur technique per-exa 10 quality Délai d'intervention per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique per-exa 60 price Le prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868914 4 Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-13+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-14+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre Lot n°2 Prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre supplies Le lot n°2 est à bon de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht Le délai d'intervention pour la levée de doute physique est laissé à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 30 minutes other 35120000 79714000 Indre Chateauroux 36020 FRB03 FRA 2026-12-01+01:00 48 3 Accord-cadre passé pour une année, reconductible 3 fois 26-87303 3.2.5 Département de L'Indre 2026-09-10 2026-10-13T17:00:00+02:00 2026-10-13 5 Alarme 36 Fourniture et maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots Avis de marché - Avis n° 26-87303 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-87303
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots
Description : L'accord-cadre concerne la fourniture et la maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et de prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre Les prestations sont décomposés en 2 lots
Identifiant de la procédure : ace96458-6ff7-477b-818d-e5e0d6d56076
Identifiant interne : 2026-AOA0071
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via marches-publics.info Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 54/55 Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Installation et maintenance des systèmes anti intrusion des bâtiments du Département de l'Indre
Description : Lot n°1 Installation et maintenance des systèmes anti intrusion des bâtiments du Département de l'Indre
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre passé pour une année, reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est à bons de commande avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht. Des marchés subséquents seront passés exclusivement pour des prestations ou pièces ne figurant pas au bordereau des prix
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868914
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre
Description : Lot n°2 Prestations de télésurveillance des bâtiments du Département de l'Indre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Indre
Ville : Chateauroux
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre passé pour une année, reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est à bon de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht Le délai d'intervention pour la levée de doute physique est laissé à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser le délai plafond fixé à 30 minutes
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Le candidat devra justifier d'une autorisation d'exercer de l'entreprise délivrée par le Cnaps prévue à l'article L 612-9 du code de sécurité intérieure, et d'un agrément du dirigeant de l'entreprise prévu à l'article L 612-6 du code de sécurité intérieure
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868914
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868914
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 342B99A1-9826-40C0-18E7B04E26CAFBA5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254273436
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 342B99C6-ACBE-7931-2449C8E1F875A552
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0e4bd9d-fb19-44ad-bc3b-6e4fe80785e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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