274490 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 274490 not-known TPA-0001 LOT-0001 22 CON-0001 2026-09-07+02:00 ORG-0001 2025-PERISDFRONC TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0007 false ORG-0008 false 29 ORG-0001 Commune de RONCOURT 36 rue Raymond Mondon RONCOURT 57860 FRF33 FRA 21570593000018 +33 387535022 mairieroncourt@ornethd.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 +33388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr micro ORG-0003 Antoine GUERRISI (AGA57 Architecte): Mandataire MONTIGNY LES METZ 57950 FRF33 FRA 95398525600015 micro ORG-0004 PELTIER JEREMY Architecte: cotraitant MOULINS LES MMETZ 57160 FRF33 FRA 831 804 554 00010 micro ORG-0005 SECALOR: cotraitant PELTRE 57245 FRF33 FRA 36880071000049 micro ORG-0006 CITEL: cotraitant METZ 57050 FRF33 FRA 37797982800011 micro ORG-0007 BETB: cotraitant METZ 57070 FRF33 FRA 84432238800019 micro ORG-0008 CINEA: cotraitant MAISONS ALFORT 94700 FR107 FRA 82202055800034 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 31321bd2-0627-4801-bfa4-88eafdb80707 d68dd2aa-f329-49ec-ba9c-074fc3242125 2026-09-09+02:00 10:10:02+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-matec57.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 restricted 3898b897-48fb-46ca-b7d0-5719b105a4ea-01 2025-01 Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un cotraitant/sous-traitant) Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) Fluides/Thermique/CVC Électricité/SSI Acousticien/Économie de la construction. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer. services 71200000 La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 880 000 euros HT, y compris VRD et aménagements des existants. Les variantes ne sont pas admises. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA / 1/2 EXE / SYNT + DET + AOR + Prestations supplémentaires éventuelles n°1 EXE Complète + Prestations supplémentaires éventuelles n°2 OPC RONCOURT 57860 FRF33 FRA LOT-0001 no-eu-funds Technique d'achat du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. quality Architecture -Insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement ; -Traitement des abords et accessibilité au bâtiment ; -Qualité architecturale, volumétrie et expression des façades. quality Qualité d'usage et de fonctionnement -Respect du programme et respect des surfaces ; -Respect de l'organisation fonctionnelle des locaux ; -Qualité d'usage et fluidité quality Économie générale du projet -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, proposition de pistes d'économie quality Délai d'exécution des études -Délai global pour les études MOE et travaux ; -Organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation afin de garantir le planning projeté. quality Qualité technique et environnementale -Prise en compte des principes de développement durable ; -Choix et pérennité des matériaux; -Choix sur les moyens de production (de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air) et facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants. Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 true false none none Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt Se référer au programme. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA / 1/2 EXE / SYNT + DET + AOR + Prestations supplémentaires éventuelles n°1 EXE Complète + Prestations supplémentaires éventuelles n°2 OPC La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 880 000 euros HT, y compris VRD et aménagements des existants. Trois candidats ont été admis à participer à la seconde phase du concours services 71000000 FRF33 FRA 32 1970-01-01+01:00 26-87304 25-117146 26-44203 3.2.5 Commune de RONCOURT Antoine GUERRISI (AGA57 Architecte): Mandataire PELTIER JEREMY Architecte: cotraitant SECALOR: cotraitant CITEL: cotraitant BETB: cotraitant CINEA: cotraitant 2026-09-10 2026-11-10 197 Maîtrise d'oeuvre 57 Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87304 du 09/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-87304
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de RONCOURT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt
Description : mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un cotraitant/sous-traitant) Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) Fluides/Thermique/CVC Électricité/SSI Acousticien/Économie de la construction. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer.
Identifiant de la procédure : d68dd2aa-f329-49ec-ba9c-074fc3242125
Avis précédent : 3898b897-48fb-46ca-b7d0-5719b105a4ea-01
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RONCOURT
Code postal : 57860
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 880 000 euros HT, y compris VRD et aménagements des existants. Les variantes ne sont pas admises. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA / 1/2 EXE / SYNT + DET + AOR + Prestations supplémentaires éventuelles n°1 EXE Complète + Prestations supplémentaires éventuelles n°2 OPC
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un accueil périscolaire et la rénovation de la salle communale à Roncourt
Description : Se référer au programme. La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + VISA / 1/2 EXE / SYNT + DET + AOR + Prestations supplémentaires éventuelles n°1 EXE Complète + Prestations supplémentaires éventuelles n°2 OPC La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 880 000 euros HT, y compris VRD et aménagements des existants. Trois candidats ont été admis à participer à la seconde phase du concours
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Architecture
Description : -Insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement ; -Traitement des abords et accessibilité au bâtiment ; -Qualité architecturale, volumétrie et expression des façades.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité d'usage et de fonctionnement
Description : -Respect du programme et respect des surfaces ; -Respect de l'organisation fonctionnelle des locaux ; -Qualité d'usage et fluidité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Économie générale du projet
Description : -Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, proposition de pistes d'économie
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution des études
Description : -Délai global pour les études MOE et travaux ; -Organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation afin de garantir le planning projeté.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique et environnementale
Description : -Prise en compte des principes de développement durable ; -Choix et pérennité des matériaux; -Choix sur les moyens de production (de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air) et facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Technique d'achat du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Commune de RONCOURT
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 274,490 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Antoine GUERRISI (AGA57 Architecte): Mandataire
Nom officiel : PELTIER JEREMY Architecte: cotraitant, SECALOR: cotraitant, CITEL: cotraitant, BETB: cotraitant, CINEA: cotraitant
Offre :
Identifiant de l’offre : 22
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 274,490 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-PERISDFRONC
Date de conclusion du marché : 07/09/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de RONCOURT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de RONCOURT
Numéro d’enregistrement : 21570593000018
Adresse postale : 36 rue Raymond Mondon
Ville : RONCOURT
Code postal : 57860
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : mairieroncourt@ornethd.fr
Téléphone : +33 387535022
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Antoine GUERRISI (AGA57 Architecte): Mandataire
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 95398525600015
Ville : MONTIGNY LES METZ
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PELTIER JEREMY Architecte: cotraitant
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 831 804 554 00010
Ville : MOULINS LES MMETZ
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SECALOR: cotraitant
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 36880071000049
Ville : PELTRE
Code postal : 57245
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CITEL: cotraitant
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 37797982800011
Ville : METZ
Code postal : 57050
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : BETB: cotraitant
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 84432238800019
Ville : METZ
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel : CINEA: cotraitant
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 82202055800034
Ville : MAISONS ALFORT
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31321bd2-0627-4801-bfa4-88eafdb80707 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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