5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES PROJETS D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE
Description
:
Le présent avis concerne la phase 1 de dépôt de candidature, dans le cadre d'un Appel d'Offre Restreint, au terme duquel seront retenus 5 candidats, admis à présenter une offre. Les qualifications professionnelles obligatoires de l'équipe projet et les tâches essentielles ne pouvant être sous-traitées sont indiquées dans le règlement de la consultation, phase candidature. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT, montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT, avec un montant maximum pour la durée totale du contrat de 600 000 euro(s) H.T (comprenant la totalité des périodes de reconduction). L'accord-cadre mono-attributaire mixte de maîtrise d'oeuvre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne
:
S-PF-1869544
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311300
Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18 boulevard de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Tremblay En France
Code postal
:
93290
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Si la Ville décide de ne pas reconduire, alors elle en informera le titulaire dans un délai de 3 mois avant la fin de la période entamée. Le titulaire sera tenu à ses obligations jusqu'à la fin de la période entamée
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Capacités professionnelles - moyen humains : Effectifs, compétences, qualifications, expériences et diplômes
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen
Description
:
Capacités financière - chiffre d'affaire
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Capacités techniques - références : Qualité des références présentées, réalisations récentes (datant de moins de 5 ans)
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://tremblay-en-france.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement et le paiement des prestations relatives au présent marché s'effectuent sur la base des ressources propres de la commune
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE TREMBLAY EN FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil