16 false ORG-0001 Assemblée nationale Assemblée nationale DACP 75 Paris 75007 FR101 126 rue de l'université - DACP FRA 11000001500013 DACP 0140634000 Dacp@assemblee-nationale.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 75 Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1568a7cb-aa55-456a-93ca-57ff547d567e d365a8a0-ef5e-42a9-a6f1-c235d166c92f 2026-09-09+02:00 10:12:29.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 open false 26F024 TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile. services 2431818 60120000 60130000 126 rue de l'université Paris 75355 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26F024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed Valeur technique (coefficient 50%), valeur environnementale (coefficient 10%) et prix (coefficient 40%) quality Valeur technique (coefficient 50%) Valeur technique (coefficient 50%) quality Valeur environnementale (coefficient 10%) Valeur environnementale (coefficient 10%) price Prix (coefficient 40%) Prix (coefficient 40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+02:00 12:00:00.000+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 26F024-01L L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile. Transport de personnes en taxi au départ des différents sites de l’Assemblée nationale (Paris 7e) services true 2363636 1572727 60120000 FR101 FRA 12 3 L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d’un (1) an. LOT-0002 no-eu-funds 26F024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique (coefficient 45%), valeur environnementale (coefficient 10%) et prix (coefficient 45%) quality Valeur technique (coefficient 45%) Valeur technique (coefficient 45%) quality Valeur environnementale (coefficient 10%) Valeur environnementale (coefficient 10%) price Prix (coefficient 45%) Prix (coefficient 45%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-12+02:00 12:00:00.000+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 26F024-02L L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile. Rapatriement collectif en voiture du personnel de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du soir services true 1286364 859091 60120000 60130000 Paris 75355 FR101 FRA 12 3 L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d’un (1) an. 26-87321 3.2.5 Assemblée nationale 2026-09-10 2026-10-12T12:00:00.000+02:00 2026-11-12 347 Transport 75 TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE Avis de marché - Avis n° 26-87321 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-87321
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORT DE PERSONNES EN VOITURE AU DEPART DE L’ASSEMBLEE NATIONALE
Description : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Identifiant de la procédure : d365a8a0-ef5e-42a9-a6f1-c235d166c92f
Identifiant interne : 26F024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 126 rue de l'université
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,431,818 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Description : Transport de personnes en taxi au départ des différents sites de l’Assemblée nationale (Paris 7e)
Identifiant interne : 26F024-01L
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d’un (1) an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,572,727 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,363,636 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (coefficient 50%)
Description : Valeur technique (coefficient 50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale (coefficient 10%)
Description : Valeur environnementale (coefficient 10%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (coefficient 40%)
Description : Prix (coefficient 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (coefficient 50%), valeur environnementale (coefficient 10%) et prix (coefficient 40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : L'accord-cadre a pour objet la fourniture de services de transport de personnes en voiture au départ exclusif des différents sites de l’Assemblée nationale, en complément des prestations assurées par les chauffeurs et véhicules de son parc automobile.
Description : Rapatriement collectif en voiture du personnel de l’Assemblée nationale à l’issue de la séance du soir
Identifiant interne : 26F024-02L
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois par périodes consécutives d’un (1) an.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 859,091 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,286,364 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (coefficient 45%)
Description : Valeur technique (coefficient 45%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale (coefficient 10%)
Description : Valeur environnementale (coefficient 10%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (coefficient 45%)
Description : Prix (coefficient 45%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique (coefficient 45%), valeur environnementale (coefficient 10%) et prix (coefficient 45%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique : Dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140634000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1568a7cb-aa55-456a-93ca-57ff547d567e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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