16 ORG-0001 Secrétariat Général pour les Affaires de Corse 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino Ajaccio 20000 FRM01 FRA 11000201100044 Cécile FRANCHI 0495111304 francois.le-bon@corse.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 FRM02 FRA 172 000 051 00026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Médiateur des entreprises de Corse (DREETS) Chemin du Loretto Ajaccio 20000 FRM01 FRA 1300292910015 0495239021 eric.guidici@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e2a03dfc-b1e9-4d39-b063-8fba05d7ea23 fc64b4dd-ebfb-4eb7-b971-dd21b7e67750 2026-09-09+02:00 10:21:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-crim-laund 2 2 open false PFRATELESUR2026 Prestations de Télésurveillance et de levées de doute pour les services de l'état, des etablissements et des lycées et collèges de Corse Prestations de télésurveillance et accessoirement des levées de doute physiques. services La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 0000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché public est conclu par la préfecture de Corse pour des services de l'Etat et établissements de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique). Les inventaires (annexe1 et 2 du CCTP) ne sont pas accessibles en ligne pour des motifs de sûreté. Ils doivent être demandés à l'organisation qui pilote la procédure (ORG 001) 79714000 FRM02 FRA FRM01 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds true PFRATELESUR2026 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestation Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060899?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 250 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 17:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Prestations de télésurveillance en Corse-du-Sud Prestations de télésurveillance et de levées de doute des sites implantés en Corse-du-Sud; services La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 0000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. true 2000000 79711000 FRM01 FRA 12 3 LOT-0002 allowed no-eu-funds true PFRATELESUR2026 non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price Prix des prestations Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation per-exa 40 quality Valeur technique de l’offre Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060899?orgAcronyme=g6l ORG-0001 ORG-0001 250 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-23+02:00 17:00:00.000+02:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Prestations de télésurveillance et de levées de doute physiques en Haute-Corse. Prestations de télésurveillance et de levées de doute de sites implantés en Haute-Corse; services La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. true 2000000 79711000 FRM02 FRA 12 3 26-87324 3.2.5 Secrétariat général pour les affaires de Corse. Plateforme régionale des achats de Corse 2026-09-10 2026-10-23T17:00:00.000+02:00 2026-10-23 415 Télésurveillance 20A 20B ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE ET DE LEVEES DE DOUTE POUR LES SERVICES DE L’ETAT, DES ETABLISSEMENTS ET DES LYCEES ET COLLEGES DE CORSE Avis de marché - Avis n° 26-87324 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 26-87324
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de Télésurveillance et de levées de doute pour les services de l'état, des etablissements et des lycées et collèges de Corse
Description : Prestations de télésurveillance et accessoirement des levées de doute physiques.
Identifiant de la procédure : fc64b4dd-ebfb-4eb7-b971-dd21b7e67750
Identifiant interne : PFRATELESUR2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 0000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché public est conclu par la préfecture de Corse pour des services de l'Etat et établissements de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique). Les inventaires (annexe1 et 2 du CCTP) ne sont pas accessibles en ligne pour des motifs de sûreté. Ils doivent être demandés à l'organisation qui pilote la procédure (ORG 001)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de télésurveillance en Corse-du-Sud
Description : Prestations de télésurveillance et de levées de doute des sites implantés en Corse-du-Sud;
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 0000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestation
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060899?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de télésurveillance et de levées de doute physiques en Haute-Corse.
Description : Prestations de télésurveillance et de levées de doute de sites implantés en Haute-Corse;
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060899?orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 250 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Cécile FRANCHI
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement : 1300292910015
Adresse postale : Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : eric.guidici@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0495239021
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2a03dfc-b1e9-4d39-b063-8fba05d7ea23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 10:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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