6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01 - Ventilation des sous critère dans la partie Valeur Technique (Règlement de consultation) - Introduction de la clause environnement dans l'exécution (CCP) 2026-09-09+02:00 true PROCEDURE cor-buy Afin de tenir compte des dispositions afférentes à l'article 35 de la loi "Climat et Résilience", le marché doit tenir compte de la lutte contre le réchauffement climatique par deux biais : - Modification des sous critères dans la partie Valeur Technique (page 12 du Règlement de consultation) - Intégration d'une clause environnementale dans l'exécution du marché : page 15 du Cahier des clauses particulières 16 false false https://www.sdis23.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE ORG-0001 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse 18 route de Champs Blancs Sainte-Feyre 23000 FRI22 FRA 28230962400025 Service commande publique Madame LHOMME Delphine 0555414302 marche.public@sdis23.fr https://www.sdis23.fr/ TPO-0001 Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage 2.3 eforms-sdk-1.13 fc6cb337-6656-4629-9b04-b38d97377fc4 aed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42 2026-09-09+02:00 11:31:37+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique epo-procurement-document true APPEL D'OFFRES OUVERT PASSE en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique open 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01 false 2026-03 Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23 Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans. services 230000 66512000 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS Sainte-Feyre 23 000 FRI22 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA Sans objet non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE epo-procurement-document false none performance Conditions d’exécution environnementales : l’organisme assureur assure la gestion du contrat selon les modalités dématérialisées auxquelles il s’est engagé à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement. Il produit chaque année, à l’appui du compte de résultats, la part des affiliations et des déclarations de sinistre traitées par voie dématérialisée ainsi que le nombre de déplacements sur site réalisés au cours de l’exercice. Ces éléments sont examinés en commission de suivi du contrat. no allowed not-allowed false poi-exa 55 price Prix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points quality Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte environnementale des modalités de gestion : 5 points TPO-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 TPO-0001 120 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA false false allowed false 2026-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23 Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents services 230000 66512000 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS SAINTE-FEYRE 23000 FRI22 FRA 60 26-87370 26-83032 3.2.5 Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse 2026-09-10 2026-09-24T12:00:00+02:00 2026-09-24 20 Assurance 23 Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23 Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-87370 du 09/09/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 23
Annonce n° 26-87370
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description : Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Identifiant de la procédure : aed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42
Avis précédent : 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT PASSE en application des articles L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville : Sainte-Feyre
Code postal : 23 000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L.2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique -
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Description : Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 18 ROUTE DE CHAMPS BLANCS
Ville : SAINTE-FEYRE
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte environnementale des modalités de gestion : 5 points
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions d’exécution environnementales : l’organisme assureur assure la gestion du contrat selon les modalités dématérialisées auxquelles il s’est engagé à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement. Il produit chaque année, à l’appui du compte de résultats, la part des affiliations et des déclarations de sinistre traitées par voie dématérialisée ainsi que le nombre de déplacements sur site réalisés au cours de l’exercice. Ces éléments sont examinés en commission de suivi du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation chargée des procédures de recours : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Organisation qui traite les offres : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse - Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Numéro d’enregistrement : 28230962400025
Adresse postale : 18 route de Champs Blancs
Ville : Sainte-Feyre
Code postal : 23000
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique Madame LHOMME Delphine
Adresse électronique : marche.public@sdis23.fr
Téléphone : 0555414302
Adresse internet : https://www.sdis23.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CptwLkSjKE
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Organisation qui fournit des informations complémentaires et techniques sur le marché : ACE CONSULTANT en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage
Adresse internet : https://www.sdis23.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Afin de tenir compte des dispositions afférentes à l'article 35 de la loi "Climat et Résilience", le marché doit tenir compte de la lutte contre le réchauffement climatique par deux biais : - Modification des sous critères dans la partie Valeur Technique (page 12 du Règlement de consultation) - Intégration d'une clause environnementale dans l'exécution du marché : page 15 du Cahier des clauses particulières
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : - Ventilation des sous critère dans la partie Valeur Technique (Règlement de consultation) - Introduction de la clause environnement dans l'exécution (CCP)
Les documents de marché ont été modifiés le : 09/09/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc6cb337-6656-4629-9b04-b38d97377fc4 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 11:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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