16 ORG-0001 SEMPI DU PONANT 40 Esplanade de la Fraternité Brest 29200 FRH02 FRA 78014463000081 +33 785588859 aude.donval@sempi.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes 35000 FRH03 FRA 173 500 059 00014 02 23 21 28 28 greffe.ta-rennes@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 92945ff8-7d0b-40cf-9416-b2a6482338fd fb29b6f1-9ba7-4f9e-8218-f321eea52526 2026-09-09+02:00 12:20:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du même code. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, portant sur la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant et de ses filiales. Les règles complètes de la procédure (modalités de candidature et de remise des offres, critères de jugement des offres, délais) figurent dans le règlement de la consultation, disponible avec l'intégralité du dossier de consultation des entreprises sur www.bretagne-marchespublics.com. open false Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. services 66515000 66510000 Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole FRH02 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document www.bretagne-marchespublics.com none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 30 price Prix de l'offre noté sur 6 points/20 selon la formule N = 6 × (offre la plus basse) / (offre considérée) per-exa 35 quality Qualité des garanties du contrat jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse " (rubrique " Précisions sur les garanties proposées par l'assureur ", sur 3 points/20) et par rapprochement des garanties entre le cahier des charges et les conditions de l'assureur (sur 4 points/20), ramené sur 7 per-exa 30 quality Qualité des prestations de gestion jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 6 points/20 per-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20 ORG-0001 www.bretagne-marchespublics.com 90 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. services 66515000 66510000 Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole (cf. annexe Parc immobilier du dossier de consultation) FRH02 FRA 2027-01-01+01:00 6 Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), auxquelles les candidats sont invités à répondre. 26-87410 3.2.5 SEMPI DU PONANT 2026-09-10 2026-10-23T12:00:00+02:00 2026-10-23 20 Assurance 29 Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant Avis de marché - Avis n° 26-87410 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-87410
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMPI DU PONANT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
Description : La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
Identifiant de la procédure : fb29b6f1-9ba7-4f9e-8218-f321eea52526
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du même code. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, portant sur la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant et de ses filiales. Les règles complètes de la procédure (modalités de candidature et de remise des offres, critères de jugement des offres, délais) figurent dans le règlement de la consultation, disponible avec l'intégralité du dossier de consultation des entreprises sur www.bretagne-marchespublics.com.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
Description : La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), auxquelles les candidats sont invités à répondre.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole (cf. annexe Parc immobilier du dossier de consultation)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de l'offre
Description : noté sur 6 points/20 selon la formule N = 6 × (offre la plus basse) / (offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des garanties du contrat
Description : jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse " (rubrique " Précisions sur les garanties proposées par l'assureur ", sur 3 points/20) et par rapprochement des garanties entre le cahier des charges et les conditions de l'assureur (sur 4 points/20), ramené sur 7
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des prestations de gestion
Description : jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 6 points/20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Description : jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.bretagne-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.bretagne-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMPI DU PONANT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMPI DU PONANT
Numéro d’enregistrement : 78014463000081
Adresse postale : 40 Esplanade de la Fraternité
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : aude.donval@sempi.fr
Téléphone : +33 785588859
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92945ff8-7d0b-40cf-9416-b2a6482338fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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