Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS DE VAUCLUSE
Description
:
PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU SDIS DE VAUCLUSE
Identifiant de la procédure
:
7bc41ca3-cec3-48cf-94e4-7460f4bd6a6f
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP60070
Ville
:
AVIGNON Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,501,588
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les pièces des marchés peuvent être consultées à l'adresse suivante : SDIS de Vaucluse-Service Commande Publique-Esplanade de l'Armée d'Afrique-84918 AVIGNON cedex 9. Horaires : 8H30-12H00, 14H-17H (16H le vendredi)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Description
:
DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Identifiant interne
:
2026007-1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
55 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratf
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratf
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
TOUS RISQUES MATERIELS
Description
:
TOUS RISQUES MATERIELS
Identifiant interne
:
2026007-2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
11,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
55 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SDIS (84)
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description
:
RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne
:
2026007-3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516400
Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
70,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
55 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
SDIS (84)
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
FLOTTE VEHICULES
Description
:
FLOTTE VEHICULES
Identifiant interne
:
2026007-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
330,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
55 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratf
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
Description
:
RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIES CNRACL
Identifiant interne
:
2026007-5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratf
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
PROTECTION SOCIALE DES SPV
Description
:
PROTECTION SOCIALE DES SPV
Identifiant interne
:
2026007-6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
22,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
60 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratf
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
CYBER RISQUES
Description
:
CYBER RISQUES
Identifiant interne
:
2026007-7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
15,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
55 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratf
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
EMBARCATIONS
Description
:
EMBARCATIONS
Identifiant interne
:
2026007-8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514150
Services d'assurance de bateaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
55 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
45 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
SDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratf
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratf
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
Section 6 -
Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
335,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ADH-DESCAMPS D'HAUSSY
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ADH DESCAMPS D'HAUSSY-01
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
27,308
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
ADH DESCAMPS D'HAUSSY-01
Date de conclusion du marché
:
01/09/2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ADH-DESCAMPS D'HAUSSY
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ADH DESCAMPS D'HAUSSY-02
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
10,880
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
ADH DESCAMPS D'HAUSSY-02
Date de conclusion du marché
:
01/09/2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RELYENS SPS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
RELYENS SPS-03
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
91,945
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
RELYENS SPS-03
Date de conclusion du marché
:
31/08/2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RELYENS SPS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
RELYENS SPS-05
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0005
Valeur de l'offre
:
177,595
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
RELYENS SPS-05
Date de conclusion du marché
:
31/08/2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi
:
Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
2
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ACL COURTAGE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ACL COURTAGE-08
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0008
Valeur de l'offre
:
4,758
Euro
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
ACL COURTAGE-08
Date de conclusion du marché
:
31/08/2026
Organisation qui signe le marché
:
SDIS (84)
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
3
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SDIS (84)
Numéro d’enregistrement
:
28840002100037
Adresse postale
:
BP 60070
Ville
:
Avignon Cedex 1
Code postal
:
84005
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sdis.marches@sdis84.fr
Téléphone
:
+33 490811818
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratf
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Adresse postale
:
16 RUE FEUCHERES
CS 88010
Ville
:
NIMES CEDEX 09
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 466273700
Adresse internet
:
https://nimes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
ADH-DESCAMPS D'HAUSSY
Numéro d’enregistrement
:
45850449500052
Adresse postale
:
300 Rue de Lille
Ville
:
MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal
:
59520
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dvinckier@adh-assurances.fr
Téléphone
:
+33 320155070
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001, LOT-0002
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement
:
33517109600035
Adresse postale
:
Route de Creton
Ville
:
VASSELAY
Code postal
:
18110
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
clientiard@relyens.eu
Téléphone
:
+33 248482121
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003, LOT-0005
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ACL COURTAGE
Numéro d’enregistrement
:
81866077100028
Adresse postale
:
11 Rue Faidherbe
Ville
:
SAINT CERE
Code postal
:
46400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
anais.lebrat@acl-courtage.fr
Téléphone
:
+33 565383232
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0008
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
19a7a945-bee0-4b19-bb10-602b83818d4f
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/09/2026
à 13:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication