2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et maintenance d’équipements RFID, matériels et solutions logicielles associés pour les bibliothèques de la Ville de Reims-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance d’équipements RFID, matériels et solutions logicielles associés pour les bibliothèques de la Ville de Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour l’acquisition d’équipements RFID, de matériels et de solutions logicielles associés ainsi que la réalisation des prestations définies dans le DQE-BPU (maintenance, hébergement, prestations, formation) et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la mise en place d’une solution d’ouverture autonome de la médiathèque Jean Falala et l’installation d’un robot à la médiathèque Croix-Rouge. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure
:
2794efb2-9c7e-4681-9652-f169bdb3abb5
Identifiant interne
:
2026VI9141
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
30238000
Matériel d'automatisation de bibliothèque
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. *** Afin d’évaluer au mieux les prestations à réaliser, les candidats devront obligatoirement procéder à la visite de la médiathèque Jean Falala sise 2 Rue des Fuseliers à Reims (51100) au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 2 octobre 2026) (cf article 3.3 du RC)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.