Avis de marché - Avis n° 26-87646 du 10/09/2026

MME LEBRUN David CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION 12 Boulevard Guillet Maillet 17100 Saintes +33 546983474 marches-publics@ville-saintes.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0 7 Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération. Territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, l'Agglo 17100 Saintes 12 2026-10-01T12:00:00 5 Agglo-AME-2026-S-01 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction Saintes Grandes Rives l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0 26-87646 3.2.5 CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION 2026-09-10 2026-10-01T12:00:00 2026-10-01 434 Assistance juridique 17 Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération. Avis de marché - Avis n° 26-87646 du 10/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 17

Annonce n° 26-87646

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION

Correspondant : MME LEBRUN David

Adresse : 12 Boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes

Coordonnées :

Téléphone : +33 546983474

Courriel : marches-publics@ville-saintes.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.

Lieu d'exécution et de livraison :Territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, l'Agglo, 17100 Saintes

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Agglo-AME-2026-S-01

Renseignements complémentaires : Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction Saintes Grandes Rives l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
A l'attention de : MME David LEBRUN
Adresse : 12 Boulevard Guillet Maillet, 17100, Saintes
Téléphone : +33 546983474
Courriel : marches-publics@ville-saintes.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_D92xFuDId0
Objet du marché : Conseil et assistance d'expertise juridique dans le cadre de procédures d'expropriation à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de projets portés par l'Agglomération.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Territoire de l'Agglomération de Saintes Grandes Rives, l'Agglo, 17100 Saintes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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