Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE/ Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux de restauration de la nef, de la sacristie, des intérieurs et des aménagements extérieurs de l'église Saint Denis (10510)
Description
:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la nef, de la sacristie, des intérieurs et des aménagements extérieurs de l'église Saint Denis à Maizières la Grande Paroisse (10510)
Identifiant de la procédure
:
4cc620ff-9c36-4bd2-b56e-49c680c277ef
Identifiant interne
:
2026-02-082
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Eglise Saint Denis à Maizières la Grande Paroisse (10510)
Ville
:
Maizières la Grande Paroisse (10510)
Code postal
:
10510
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la nef, de la sacristie, des intérieurs et des aménagements extérieurs de l'église Saint Denis
Description
:
La présente consultation a pour objet : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de la nef, de la sacristie, des intérieurs et des aménagements extérieurs de l'église Saint Denis de Maizière la Grande Paroisse (10510) Il est prévu 3 phases de travaux afin de répartir les dépenses sur les différentes années budgétaires. La mission confiée au maitre d'œuvre est une mission de base au sens de l'article 2432-1 et suivants du Code de la Commande Publique : Examen de conformité VISA des études d'exécution pour l'ensemble des lots Une mission complémentaire de diagnostic DIAG.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Eglise de Maîzière la Grande Paroisse
10510
Ville
:
Maîzières la Grande Paroisse
Code postal
:
10510
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
42
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A1_jqNX-a9
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_A1_jqNX-a9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/10/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Un accord de confidentialité est requis
:
non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Le Service Juridique
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Le Service Juridique
Organisation qui traite les offres
:
Le Service Juridique
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIABA Agit en qualité de mandataire de la Commune de Maîzières la Grande Paroisse (10510)
Numéro d’enregistrement
:
60288033800044
Numéro d’enregistrement
:
60288033800044
Adresse postale
:
7 , rue Jean Louis Delaporte
Ville
:
Troyes
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des Marchés - SIABA
Adresse électronique
:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone
:
+33 0325711717
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_A1_jqNX-a9
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Le Service Juridique
Numéro d’enregistrement
:
602 880 338 00044
Adresse postale
:
7 , rue Jean Louis Delaporte
Ville
:
Troyes
Code postal
:
10000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr
Téléphone
:
+33 0325711717
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
602 880 338 00044
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Chalons-en-champagne
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0326668687
Télécopieur
:
+330326210187
Adresse internet
:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
60288033800040
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Chalons-en-champagne
Code postal
:
51000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aube
(
FRF22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0326668687
Télécopieur
:
+330326210187
Adresse internet
:
https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
09127606-926d-4b19-a36b-18a0741d785c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/09/2026
à 16:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00625348-2026
Numéro de publication au JO S
:
175/2026
Date de publication
:
10/09/2026