Avis de marché - Avis n° 26-87766 du 10/09/2026

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Fourniture d'accès et animation d'une plateforme Web "propriétaires" (mise en location et rénovation de biens)

Code CPV principal - Descripteur principal : 72416000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché s'inscrit dans le programme « Avenir Montagne Ingénierie » : proposé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Banque des Territoires. Dans ce cadre, les acteurs locaux ont identifié la nécessité d'agir sur le parc vieillissant des résidences secondaires pour lutter contre le phénomène des « lits froids » (logements fermés à la location). Pour répondre à cet enjeu, le Département prend en charge la création d'une « Plateforme Propriétaires » mutualisée. Le marché comprend les prestations suivantes : - fourniture d'accès à la plateforme, - création de contenus, animation et paramétrage de la plateforme

Lieu principal d'exécution du marché : FRL01 - Alpes-de-Haute-Provence, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 Digne-les-bains

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 85000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend les reconductions. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. L'accord cadre démarre après notification et à compter du 1er bon de commande. Le délai de mise en oeuvre de la plateforme est de 4 mois (ensemble des prestations prévues par la DPGF)

L’essentiel du marché

Informations pratiques