Commune de Bonnelles 21780087900017 BONNELLES 78830 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1872097 2026-assur Profil acheteur Aws Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalent d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (annexe au Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (annexe au Dc2) 2026-10-19T12:00:00 Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garanties, précisant le périmètre de couverture (garanties, exclusions), les montants garantis, les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises (30 points); Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (procédure de gestion des sinistres après déclaration, délais de traitement) (20 points) : 50% Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres, accompagnement de l'assuré afin de prévenir risques et sinistres, formation des partenaires aux enjeux environnementaux : 10% Prix des prestations (Tarification) : 40% Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots 66510000 La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché FR103 - Yvelines 60 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens 66515200 Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune 66516000 Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles 66514110 Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES 4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune 66513100 Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES 5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus 66513100 Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Visite de site possible sur demande expresse auprès de la Mairie au 01 30 88 47 30. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition. Les propositions de variante peuvent être acceptées uniquement sous forme de « réserves », étant précisé que les écarts entre les garanties prévues au marché et l'offre proposée par le candidat, s'ils sont significatifs, conduiront à rejeter l'offre de ce dernier. Si ces divergences sont très mineures, elles pourront être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché. La présente consultation ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr 26-87927 3.2.5 Commune de Bonnelles 2026-09-10 2026-10-19T12:00:00 2026-10-19 20 Assurance 78 Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots Avis de marché - Avis n° 26-87927 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-87927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bonnelles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780087900017
Ville : BONNELLES
Code postal : 78830
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1872097
Identifiant interne de la consultation : 2026-assur
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garanties, précisant le périmètre de couverture (garanties, exclusions), les montants garantis, les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises (30 points); Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (procédure de gestion des sinistres après déclaration, délais de traitement) (20 points) : 50% Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres, accompagnement de l'assuré afin de prévenir risques et sinistres, formation des partenaires aux enjeux environnementaux : 10% Prix des prestations (Tarification) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Visite de site possible sur demande expresse auprès de la Mairie au 01 30 88 47 30. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition. Les propositions de variante peuvent être acceptées uniquement sous forme de « réserves », étant précisé que les écarts entre les garanties prévues au marché et l'offre proposée par le candidat, s'ils sont significatifs, conduiront à rejeter l'offre de ce dernier. Si ces divergences sont très mineures, elles pourront être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché. La présente consultation ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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