16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU ORG-0001 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 Maubeuge cedex 59603 FRE11 FRA 20004339600015 MME Cuisset Justine - gestionnaire marchés publics 0327530100 marches-publics@amvs.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 169e6aca-964e-4930-8327-ab1973d4030a 34b09166-4613-40b4-8c23-eafdf6cd24be 2026-09-09+02:00 15:48:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique open false AM26.25 Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS services Marché comprenant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles 0.00 79993000 Territoire de la CAMVS Maubeuge 59600 FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AM26.25 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU epo-procurement-document none performance no required not-allowed false per-exa 40 price Le critère Prix est décrit dans le règlement de consultation du marché per-exa 50 quality Le critère Valeur technique est décrit dans le règlement de consultation du marché per-exa 10 quality Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 true none none 1 Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS (voir DCE pour plus de précisions) services Marché d'une durée de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans au total 0.00 79993000 Territoire de la CAMVS Maubeuge 59600 FRE11 FRA 3 Reconduction tacite 1 fois 1 an 1 26-87499 3.2.5 AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) 2026-09-11 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 430 Aire d'accueil 196 Maintenance 59 Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS Avis de marché - Avis n° 26-87499 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-87499
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Description : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Identifiant de la procédure : 34b09166-4613-40b4-8c23-eafdf6cd24be
Identifiant interne : AM26.25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CAMVS
Ville : Maubeuge
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché comprenant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS
Description : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS (voir DCE pour plus de précisions)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options :
Description des options : Reconduction tacite 1 fois 1 an
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CAMVS
Ville : Maubeuge
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Marché d'une durée de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans au total
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix est décrit dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique est décrit dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : MME Cuisset Justine - gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 0327530100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ohk_JRIOQU
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 169e6aca-964e-4930-8327-ab1973d4030a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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