5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MARSANNAY LA COTE - Réhabilitation d'un gymnase à usage sportif (Gymnase Enselme)
Description
:
Le projet vise à moderniser en profondeur le gymnase Enselme pour répondre aux exigences actuelles en matière d'usage sportif, d'accessibilité, de confort des usagers et de performance énergétique. Le scénario retenu pour sa cohérence et son ambition, allie démolition ciblée, reconstruction fonctionnelle et extensions neuves, dans une logique de durabilité, d'ouverture au public et de performance énergétique
Identifiant interne
:
S-PF-1707386
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la réponse par rapport au programme, appréciée en fonction des paramètres suivants : > fonctionnalité du projet et respect des surfaces ; > qualité architecturale du projet ; > qualité de la démarche environnementale ; > qualité paysagère du projet et insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, comprenant une approche en coût global
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DIJON METROPOLE