1977600 RES-0001 selec-w TEN-0001 720000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 57600 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 720000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 408000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0004 RES-0005 selec-w TEN-0005 72000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0005 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 LOT 1 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES TEN-0002 not-known TPA-0001 LOT-0002 LOT 2 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES TEN-0003 not-known TPA-0001 LOT-0003 LOT 3 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES TEN-0004 not-known TPA-0001 LOT-0004 LOT 4 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES TEN-0005 not-known TPA-0001 LOT-0005 LOT 5 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES CON-0001 2026-06-15+01:00 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5 TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 TEN-0004 TEN-0005 TPA-0001 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES ORG-0003 29 ORG-0001 GHR MULHOUSE SUD ALSACE MULHOUSE CEDEX 68100 FRF12 FRA 20004698500012 03 89 64 68 08 da-marches-publics@ghrmsa.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 31 AVENUE DE LA PAIX STRASBOURG 67000 FRF11 FRA France 0388212323 micro ORG-0003 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES 4 RUE DU COUCOU WITTELSHEIM 68310 FRF12 FRA 82453832600011 06 02 19 44 46 ats.68@hotmail.com 2.3 eforms-sdk-1.13 36e832ef-f80e-4b44-90de-a3b484aad3b5 0d807600-29ec-41e9-8128-b0755c4d59b3 2026-09-09+02:00 16:28:08.663+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achat-sante.safetender.com pub-undert health ORG-0001 open 25S0086 Prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt Prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt services 60100000 60161000 MULHOUSE FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique price Tarifs : 60% Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération). quality Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points) quality Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique Développement Durable Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT N°1 - 260225 Lot n°1 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), du site Rixheim et de l’unité sanitaire du centre pénitencier de Lutterbach. Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), du site Rixheim et de l’unité sanitaire du centre pénitencier de Lutterbach. services 720000 60100000 60161000 MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 2026-06-15+01:00 4 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029. 3 LOT-0002 no-eu-funds 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique price Tarifs : 60% Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération). quality Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points) quality Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique Développement Durable Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT N°2 - 260225 Lot n°2 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis. Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis. services 57600 60100000 60161000 MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 2026-06-15+01:00 4 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029. 3 LOT-0003 no-eu-funds 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique price Tarifs : 60% Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération). quality Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points) quality Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique Développement Durable Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT N°3 - 260225 Lot n°3 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d’Altkirch. Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d’Altkirch. services 720000 60100000 60161000 MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 2026-06-15+01:00 4 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029. 3 LOT-0004 no-eu-funds 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique price Tarifs : 60% Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération). quality Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points) quality Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique Développement Durable Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT N°4 - 260225 Lot n°4 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann. Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann. services 408000 60100000 60161000 MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 2026-06-15+01:00 4 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029. 3 LOT-0005 no-eu-funds 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique price Tarifs : 60% Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération). quality Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points) quality Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique Développement Durable Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT N°5 - 260225 Lot n°5 : Transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt. Transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt. services 720000 60100000 60161000 MULHOUSE 68100 FRF12 FRA 2026-06-15+01:00 4 L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029. 3 2000-01-01Z 26-87526 3.2.5 GHR MULHOUSE ET SUD ALSACE ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES 2026-09-11 2026-11-11 212 Matériel médical 347 Transport 68 Prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87526 du 09/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-87526
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt
Description : Prestations de transports de prélèvements, de PSL, de médicaments et de colis urgents pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt
Identifiant de la procédure : 0d807600-29ec-41e9-8128-b0755c4d59b3
Identifiant interne : 25S0086
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULHOUSE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), du site Rixheim et de l’unité sanitaire du centre pénitencier de Lutterbach.
Description : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), du site Rixheim et de l’unité sanitaire du centre pénitencier de Lutterbach.
Identifiant interne : LOT N°1 - 260225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarifs : 60%
Description : Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description : La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description : Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis.
Description : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Sierentz et St-Louis.
Identifiant interne : LOT N°2 - 260225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarifs : 60%
Description : Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description : La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description : Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d’Altkirch.
Description : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ du site d’Altkirch.
Identifiant interne : LOT N°3 - 260225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarifs : 60%
Description : Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description : La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description : Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann.
Description : Transports de prélèvements, de PSL, de médicaments ou de colis urgents effectués pour le compte du GHRMSA, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an au départ des sites de Cernay, Thann et Bitschwiller lès Thann.
Identifiant interne : LOT N°4 - 260225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 408,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarifs : 60%
Description : Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description : La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description : Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt.
Description : Transports de prélèvements pour le compte du Centre Hospitalier de Pfastatt, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, principalement au départ du Centre Hospitalier de Pfastatt.
Identifiant interne : LOT N°5 - 260225
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. Il pourra être ensuite tacitement reconduit 3 fois par période de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation https://achatsante.safetender.com, deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/12/2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MULHOUSE
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Tarifs : 60%
Description : Pour le critère financier : La note maximale sera attribuée au candidat dont les tarifs sont les plus avantageux (offre moins disante / offre * pondération).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique.
Description : La qualité technique correspond à l’appréciation des prestations associées aux transports que le candidat devra décrire à partir du Cadre de Réponse Technique. Présentation de l’entreprise, organigramme, certifications, accréditations (1 point) o Expérience en milieu hospitalier et références (1 point) o Organisation de la prestation : moyens humains, qualifications: (7 points) o Organisation de la prestation : moyens matériels (moyens de communication, véhicules, EPI…) : (7 points) o Description de la prestation au niveau de la prise en charge : (5 points) o Description de la gestion des demandes, en précisant les délais d’intervention : (engagement contractuel) (9 points) o Gestion des demandes urgentes : (5 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
Description : Développement Durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Tarifs : 60 %. 2. Qualité technique : 35 %, cf. Cadre de Réponse Technique. 3. Développement Durable : 5%, cf Cadre de Réponse Technique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-8334-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,977,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché : 15/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57,600 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché : 15/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché : 15/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 408,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché : 15/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 72,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5 ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260225 - ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES - Lot 1 à 5
Date de conclusion du marché : 15/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Ville : MULHOUSE CEDEX
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 03 89 64 68 08
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ALLIANCE TRANSPORTS SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 82453832600011
Adresse postale : 4 RUE DU COUCOU
Ville : WITTELSHEIM
Code postal : 68310
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : ats.68@hotmail.com
Téléphone : 06 02 19 44 46
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 36e832ef-f80e-4b44-90de-a3b484aad3b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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