16 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 Angers Loire Metropole (49) 83 rue du Mail - BP 80011 ANGERS cedex 02 49020 FRG02 FRA 24490001500011 +33 241055000 marches.dag@angersloiremetropole.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette CS 24111 Nantes CEDEX 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 12585cac-60fc-455b-9be7-2f53652a68f8 d4966c5d-ced6-4590-b2a0-5e923046ab71 2026-09-09Z 17:21:21Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://alm.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document false open true Procédure 100 % dématérialisée Réalisation de comptage tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements Le présent marché a pour objet la réalisation de comptages, d'enquêtes et de relevés destinés à améliorer la connaissance des flux de déplacement, des pratiques de mobilité et du fonctionnement des infrastructures de transport sur le territoire d'Angers Loire Métropole services Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire 600000 350000 79311200 79311300 LOT-0001 false no-eu-funds true Le marché sera renouvelé dans 4 ans not-allowed true Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://alm.marches-securises.fr Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisable annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées par autofinancement de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole. Une avance de 10% sera versée dans les conditions prévues au contrat et, sous réserver de constituer une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance epo-procurement-document true L'acheteur ne souhaite pas imposer une forme de groupement no required not-allowed false per-exa 50 price Prix per-exa 50 quality Qualité Pour les sous critères, Cf : DCE - règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://alm.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-10-13+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements Le marché porte sur la réalisation de comptages tous modes et de relevés vidéo destinés à analyser les flux de déplacement et les pratiques de mobilité sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Sa durée maximale est de quatre ans, reconductions comprises services other 600000 79311200 79311300 48 26-87570 3.2.5 Angers Loire Metropole (49) 2026-09-11 2026-10-13T14:00:00+02:00 2026-10-13 118 Etude 471 Sondage, enquête 49 Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l’observatoire des déplacements Avis de marché - Avis n° 26-87570 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-87570
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de comptage tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de comptages, d'enquêtes et de relevés destinés à améliorer la connaissance des flux de déplacement, des pratiques de mobilité et du fonctionnement des infrastructures de transport sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Identifiant de la procédure : d4966c5d-ced6-4590-b2a0-5e923046ab71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure 100 % dématérialisée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements
Description : Le marché porte sur la réalisation de comptages tous modes et de relevés vidéo destinés à analyser les flux de déplacement et les pratiques de mobilité sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Sa durée maximale est de quatre ans, reconductions comprises
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité Pour les sous critères, Cf : DCE - règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'acheteur ne souhaite pas imposer une forme de groupement
Montage financier : Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisable annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées par autofinancement de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole. Une avance de 10% sera versée dans les conditions prévues au contrat et, sous réserver de constituer une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)
Numéro d’enregistrement : 24490001500011
Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.dag@angersloiremetropole.fr
Téléphone : +33 241055000
Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 12585cac-60fc-455b-9be7-2f53652a68f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 17:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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