5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE
Description
:
Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules et des conducteurs, la réception et le traitement des demandes de transport par une centrale de réservation unique, la régulation et l'affectation des véhicules, la prise en charge des usagers aux points de rendez-vous convenus, le transport jusqu'au point de destination, ainsi que la traçabilité et le reporting des courses réalisées. Le titulaire devra être en mesure de mobiliser jusqu'à trente (30) véhicules simultanément en période de pointe et de garantir un délai maximal d'intervention d'une (1) heure à compter de la commande. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'expression des besoins, sans remise en concurrence
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60120000
Services de taxi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60170000
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de huit (8) ans. Cette durée globale comprend une période ferme de deux (2) ans et six (6) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. La liste des communes desservies et les points de rendez-vous figurent au cahier des clauses techniques particulières remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
6
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
le candidat doit justifier de références professionnelles portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en précisant la nature des prestations, leur durée, le volume annuel de courses et le destinataire. Il décrit en outre les moyens humains et matériels dont il dispose pour l'exécution du marché, notamment : l'effectif de conducteurs mobilisables, le nombre, la catégorie et l'âge des véhicules qu'il est en mesure d'affecter au marché, le nombre de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les moyens de réception des commandes et de régulation dont il dispose. Le candidat indique également les certifications, agréments et labels dont il est titulaire.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0PUITiDlSM
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
30/09/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le titulaire est tenu d'assurer la continuité du service. Les conditions d'exécution, notamment le délai maximal d'intervention, le taux de service contractuel, le régime des pénalités et les obligations relatives au parc de véhicules et aux conducteurs, sont fixées par le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.
Montage financier
:
Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX