4282155 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 true false 4282155 489716 Transport des déchets yes false true TPA-0001 LOT-0001 ST ENVIRONNEMENT CON-0001 2026-08-13-04:00 Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle ORG-0001 Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle TEN-0001 TPA-0001 ST ENVIRONNEMENT ORG-0003 29 ORG-0001 Communauté d'agglomération CAP Excellence Pointe-à-Pitre 97110 FRY10 FRA 20001865300051 0590689292 commande.publique@capexcellence.net ORG-0002 Tribunal administratif de la Guadeloupe Basse-Terre 97100 FRY10 FRA 17971000900038 sme ORG-0003 ST ENVIRONNEMENT Saint-François 97118 FRY10 FRA 90228301900013 2.3 eforms-sdk-1.13 e87e91c1-83b4-4354-ac54-c1cf5129a098 d9dd0338-d9a5-4780-86a0-6f9513055490 2026-09-09+02:00 17:48:02.484+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 open 2025F12 Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle Le service régi par le présent marché a pour objet : - La gestion du contrôle d’accès (avec badges ou QR code), l’accueil, la vérification des apports et l’assistance des usagers pour le tri, le réemploi et les dépôts des déchets, aux horaires et conditions définies au chapitre 2.2 - L’entretien et la maintenance des bennes, bornes, collecteurs, bacs et conteneurs mis à disposition, utilisés pour le stockage des déchets ainsi que leur remplacement - La compaction des déchets cartons, déchets verts et tout-venant avant leur évacuation, à l’aide du dispositif de compaction fourni par CAP Excellence - Le conditionnement et rechargement éventuel des déchets, l’optimisation de l’enlèvement (rotation) des bennes - La pesée, le transport et le déchargement des caissons pleins de déchets vers le lieu de valorisation et traitement et leur remplacement par des bennes vides - Le suivi informatique des entrées (fréquentations des usagers et apports par type de déchets selon fonctionnalités du logiciel mis à disposition par CAP Excellence) et des sorties (rotations et tonnages) - Le bon fonctionnement du site au regard de la sécurité et de la règlementation - La propreté permanente, l’entretien des abords immédiats du site, y compris les déchets verts et le reporting des dépôts sauvages au Maitre d’ouvrage - L’entretien et la maintenance du site, des locaux (hors gros œuvre) et des équipements (voir annexe 5), sans impacter l’accueil des usagers et la fourniture d’un logiciel de suivi - La gestion des procédures d’évacuation exceptionnelles des usagers en cas d’incendie et d’intrusion, de sécurité - La tenue des registres d’entretien, d’incidents et de réclamations, de fourniture de matériels de sécurité. Le service ne comprend pas la fourniture des bennes et conteneurs, ni le dispositif de pesé de contrôle d’accès. CAP Excellence met gratuitement à disposition du prestataire le terrain, les locaux et équipements services 90500000 Déchetterie de Trioncelle à Baie-Mahault FRY10 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critère prix pondéré à 40 % Critère valeur technique pondéré à 60 % price Prix des prestations calculé selon la formule suivante: offre la moins disante / offre analysée x 40 quality La valeur technique de l’offre est appréciée au regard des informations présentées dans le mémoire technique justificatif. INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr ORG-0002 false false buyer-categories none none Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle Le service régi par le présent marché a pour objet : - La gestion du contrôle d’accès (avec badges ou QR code), l’accueil, la vérification des apports et l’assistance des usagers pour le tri, le réemploi et les dépôts des déchets, aux horaires et conditions définies au chapitre 2.2 - L’entretien et la maintenance des bennes, bornes, collecteurs, bacs et conteneurs mis à disposition, utilisés pour le stockage des déchets ainsi que leur remplacement - La compaction des déchets cartons, déchets verts et tout-venant avant leur évacuation, à l’aide du dispositif de compaction fourni par CAP Excellence - Le conditionnement et rechargement éventuel des déchets, l’optimisation de l’enlèvement (rotation) des bennes - La pesée, le transport et le déchargement des caissons pleins de déchets vers le lieu de valorisation et traitement et leur remplacement par des bennes vides - Le suivi informatique des entrées (fréquentations des usagers et apports par type de déchets selon fonctionnalités du logiciel mis à disposition par CAP Excellence) et des sorties (rotations et tonnages) - Le bon fonctionnement du site au regard de la sécurité et de la règlementation - La propreté permanente, l’entretien des abords immédiats du site, y compris les déchets verts et le reporting des dépôts sauvages au Maitre d’ouvrage - L’entretien et la maintenance du site, des locaux (hors gros œuvre) et des équipements (voir annexe 5), sans impacter l’accueil des usagers et la fourniture d’un logiciel de suivi - La gestion des procédures d’évacuation exceptionnelles des usagers en cas d’incendie et d’intrusion, de sécurité - La tenue des registres d’entretien, d’incidents et de réclamations, de fourniture de matériels de sécurité. Le service ne comprend pas la fourniture des bennes et conteneurs, ni le dispositif de pesé de contrôle d’accès. CAP Excellence met gratuitement à disposition du prestataire le terrain, les locaux et équipements services 90500000 Déchetterie de Trioncelle à Baie-Mahault FRY10 FRA 60 2000-01-01Z 26-87581 3.2.5 Communauté d'agglomération CAP EXCELLENCE ST ENVIRONNEMENT 2026-09-11 2026-10-12 405 Déchetterie (exploitation) 971 Gestion et exploitation de la déchetterie de CAP Excellence Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87581 du 09/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-87581
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle
Description : Le service régi par le présent marché a pour objet : - La gestion du contrôle d’accès (avec badges ou QR code), l’accueil, la vérification des apports et l’assistance des usagers pour le tri, le réemploi et les dépôts des déchets, aux horaires et conditions définies au chapitre 2.2 - L’entretien et la maintenance des bennes, bornes, collecteurs, bacs et conteneurs mis à disposition, utilisés pour le stockage des déchets ainsi que leur remplacement - La compaction des déchets cartons, déchets verts et tout-venant avant leur évacuation, à l’aide du dispositif de compaction fourni par CAP Excellence - Le conditionnement et rechargement éventuel des déchets, l’optimisation de l’enlèvement (rotation) des bennes - La pesée, le transport et le déchargement des caissons pleins de déchets vers le lieu de valorisation et traitement et leur remplacement par des bennes vides - Le suivi informatique des entrées (fréquentations des usagers et apports par type de déchets selon fonctionnalités du logiciel mis à disposition par CAP Excellence) et des sorties (rotations et tonnages) - Le bon fonctionnement du site au regard de la sécurité et de la règlementation - La propreté permanente, l’entretien des abords immédiats du site, y compris les déchets verts et le reporting des dépôts sauvages au Maitre d’ouvrage - L’entretien et la maintenance du site, des locaux (hors gros œuvre) et des équipements (voir annexe 5), sans impacter l’accueil des usagers et la fourniture d’un logiciel de suivi - La gestion des procédures d’évacuation exceptionnelles des usagers en cas d’incendie et d’intrusion, de sécurité - La tenue des registres d’entretien, d’incidents et de réclamations, de fourniture de matériels de sécurité. Le service ne comprend pas la fourniture des bennes et conteneurs, ni le dispositif de pesé de contrôle d’accès. CAP Excellence met gratuitement à disposition du prestataire le terrain, les locaux et équipements
Identifiant de la procédure : d9dd0338-d9a5-4780-86a0-6f9513055490
Identifiant interne : 2025F12
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Trioncelle à Baie-Mahault
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle
Description : Le service régi par le présent marché a pour objet : - La gestion du contrôle d’accès (avec badges ou QR code), l’accueil, la vérification des apports et l’assistance des usagers pour le tri, le réemploi et les dépôts des déchets, aux horaires et conditions définies au chapitre 2.2 - L’entretien et la maintenance des bennes, bornes, collecteurs, bacs et conteneurs mis à disposition, utilisés pour le stockage des déchets ainsi que leur remplacement - La compaction des déchets cartons, déchets verts et tout-venant avant leur évacuation, à l’aide du dispositif de compaction fourni par CAP Excellence - Le conditionnement et rechargement éventuel des déchets, l’optimisation de l’enlèvement (rotation) des bennes - La pesée, le transport et le déchargement des caissons pleins de déchets vers le lieu de valorisation et traitement et leur remplacement par des bennes vides - Le suivi informatique des entrées (fréquentations des usagers et apports par type de déchets selon fonctionnalités du logiciel mis à disposition par CAP Excellence) et des sorties (rotations et tonnages) - Le bon fonctionnement du site au regard de la sécurité et de la règlementation - La propreté permanente, l’entretien des abords immédiats du site, y compris les déchets verts et le reporting des dépôts sauvages au Maitre d’ouvrage - L’entretien et la maintenance du site, des locaux (hors gros œuvre) et des équipements (voir annexe 5), sans impacter l’accueil des usagers et la fourniture d’un logiciel de suivi - La gestion des procédures d’évacuation exceptionnelles des usagers en cas d’incendie et d’intrusion, de sécurité - La tenue des registres d’entretien, d’incidents et de réclamations, de fourniture de matériels de sécurité. Le service ne comprend pas la fourniture des bennes et conteneurs, ni le dispositif de pesé de contrôle d’accès. CAP Excellence met gratuitement à disposition du prestataire le terrain, les locaux et équipements
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Déchetterie de Trioncelle à Baie-Mahault
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations calculé selon la formule suivante: offre la moins disante / offre analysée x 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l’offre est appréciée au regard des informations présentées dans le mémoire technique justificatif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère prix pondéré à 40 % Critère valeur technique pondéré à 60 %
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Informations relatives aux délais de recours : INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. En cas de recours, le Tribunal compétent est le tribunal Administratif de Basse Terre, sis à : Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers, 97100 Basse-Terre Tél : 0590 38 49 00 Adresse internet : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4,282,155 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ST ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : ST ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4,282,155 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 489,716 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Transport des déchets
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle
Titre : Gestion et exploitation de la déchetterie de Trioncelle
Date de conclusion du marché : 13/08/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération CAP Excellence
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération CAP Excellence
Numéro d’enregistrement : 20001865300051
Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@capexcellence.net
Téléphone : 0590689292
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : ST ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90228301900013
Ville : Saint-François
Code postal : 97118
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e87e91c1-83b4-4354-ac54-c1cf5129a098 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 17:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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