16 https://www.limoges-metropole.fr/ ORG-0001 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 19, rue Bernard Palissy LIMOGES CEDEX 87031 FRI23 FRA 24871931200162 Services des achats et des marchés publics +33 555457900 samuel.brunet@limoges-metropole.fr http://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 2.3 eforms-sdk-1.13 b0175088-dfe6-461f-b292-a8c80ba2e550 04c059cf-7ec6-475c-8b92-8053f6e79026 2026-09-09+02:00 18:04:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 neg-w-call false 2026-F047 FOURNITURE DES PIECES ET DES ACCESSOIRES POUR LES INFRASTRUCTURES DES LIGNES AERIENNES DE CONTACT DES TROLLEYBUS DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE (EN 2 LOTS) Limoges Métropole, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a délégué l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM,8 rue du Clos Moreau 87000 Limoges) dans le cadre d’un contrat de concession. Limoges Métropole souhaite, via cet accord-cadre, être en mesure d’assurer les approvisionnements en pièces et accessoires nécessaires à la maintenance des infrastructures aériennes du réseau électrique des trolleybus. Les opérations de montage et démontage des pièces et accessoires seront réalisées par les équipes de la STCLM et ne sont pas prévues au présent marché. supplies 31321100 Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. FRI23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true true per-exa 70 quality Références professionnelles et capacité technique per-exa 30 quality Capacité économique et financière (CA sur des prestations similaires) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295 ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. fa-wo-rc none 1 Fil de contact des trolleybus 107mm², attache et transversaux Limoges Métropole, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a délégué l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM,8 rue du Clos Moreau 87000 Limoges) dans le cadre d’un contrat de concession. Limoges Métropole souhaite, via cet accord-cadre, être en mesure d’assurer les approvisionnements en pièces et accessoires nécessaires à la maintenance des infrastructures aériennes du réseau électrique des trolleybus. Les opérations de montage et démontage des pièces et accessoires seront réalisées par les équipes de la STCLM et ne sont pas prévues au présent marché. supplies true 31321100 FRI23 FRA 96 LOT-0002 allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295 epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true true per-exa 70 quality Références professionnelles et capacité technique per-exa 30 quality Capacité économique et financière (CA sur des prestations similaires) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295 ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux. fa-wo-rc none 2 Appareils de ligne, dispositifs et site d’emperchage Limoges Métropole, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a délégué l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM,8 rue du Clos Moreau 87000 Limoges) dans le cadre d’un contrat de concession. Limoges Métropole souhaite, via cet accord-cadre, être en mesure d’assurer les approvisionnements en pièces et accessoires nécessaires à la maintenance des infrastructures aériennes du réseau électrique des trolleybus. Les opérations de montage et démontage des pièces et accessoires seront réalisées par les équipes de la STCLM et ne sont pas prévues au présent marché. supplies true 31321100 FRI23 FRA 96 26-87586 3.2.5 LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine 2026-09-11 2026-10-08 203 Matériel électrique 347 Transport 87 FOURNITURE DES PIECES ET DES ACCESSOIRES POUR LES INFRASTRUCTURES DES LIGNES AERIENNES DE CONTACT DES TROLLEYBUS DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE (EN 2 LOTS) Avis de marché - Avis n° 26-87586 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-87586
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DES PIECES ET DES ACCESSOIRES POUR LES INFRASTRUCTURES DES LIGNES AERIENNES DE CONTACT DES TROLLEYBUS DU RESEAU DE TRANSPORT EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE (EN 2 LOTS)
Description : Limoges Métropole, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a délégué l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM,8 rue du Clos Moreau 87000 Limoges) dans le cadre d’un contrat de concession. Limoges Métropole souhaite, via cet accord-cadre, être en mesure d’assurer les approvisionnements en pièces et accessoires nécessaires à la maintenance des infrastructures aériennes du réseau électrique des trolleybus. Les opérations de montage et démontage des pièces et accessoires seront réalisées par les équipes de la STCLM et ne sont pas prévues au présent marché.
Identifiant de la procédure : 04c059cf-7ec6-475c-8b92-8053f6e79026
Identifiant interne : 2026-F047
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31321100 Lignes électriques aériennes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fil de contact des trolleybus 107mm², attache et transversaux
Description : Limoges Métropole, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a délégué l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM,8 rue du Clos Moreau 87000 Limoges) dans le cadre d’un contrat de concession. Limoges Métropole souhaite, via cet accord-cadre, être en mesure d’assurer les approvisionnements en pièces et accessoires nécessaires à la maintenance des infrastructures aériennes du réseau électrique des trolleybus. Les opérations de montage et démontage des pièces et accessoires seront réalisées par les équipes de la STCLM et ne sont pas prévues au présent marché.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31321100 Lignes électriques aériennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Références professionnelles et capacité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité économique et financière (CA sur des prestations similaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Appareils de ligne, dispositifs et site d’emperchage
Description : Limoges Métropole, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, a délégué l’exploitation de son réseau de transport urbain de voyageurs à la Société des Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM,8 rue du Clos Moreau 87000 Limoges) dans le cadre d’un contrat de concession. Limoges Métropole souhaite, via cet accord-cadre, être en mesure d’assurer les approvisionnements en pièces et accessoires nécessaires à la maintenance des infrastructures aériennes du réseau électrique des trolleybus. Les opérations de montage et démontage des pièces et accessoires seront réalisées par les équipes de la STCLM et ne sont pas prévues au présent marché.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31321100 Lignes électriques aériennes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Références professionnelles et capacité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité économique et financière (CA sur des prestations similaires)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610504?orgAcronyme=PP295
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Limoges Métropole agit comme entité adjudicatrice, en application des articles L.1212-1,1° du Code de la commande publique : Limoges Métropole est un pouvoir adjudicateur qui exerce une activité d’opérateur de réseaux. L’activité d’opérateur de réseaux est opérée en application de l’article L.1212-3° du Code de la commande publique : les activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer, tramway, trolleybus, autobus, autocar, câble ou tout système automatique, ou les achats destinés à l'organisation ou à la mise à la disposition d'un exploitant de ces réseaux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Organisation qui traite les offres : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d’enregistrement : 24871931200162
Adresse postale : 19, rue Bernard Palissy
Ville : LIMOGES CEDEX
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Services des achats et des marchés publics
Adresse électronique : samuel.brunet@limoges-metropole.fr
Téléphone : +33 555457900
Adresse internet : https://www.limoges-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2, cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0175088-dfe6-461f-b292-a8c80ba2e550 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 18:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
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L’essentiel du marché

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