16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 65866FA8-A31E-934F-7FD49111FC245BA7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ ORG-0002 MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER place Godefroy de Bouillon Boulogne Sur Mer 62200 FRE12 FRA 55419 CUVILLIER Frédéric Maire 0321878080 0321878099 correspondre@aws-france.com ORG-0003 MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER place Godefroy de bouillon Boulogne Sur Mer 62321 FRE12 FRA 65866FEE-B15E-61BC-52A9011403B78917 0321877601 marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA 65867005-005D-CA74-15B06C191B110BD2 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lille 2039 143, rue Jacquemars Giélée Lille 59014 FRE11 FRA 65867017-E051-BD5B-78F61EF333A45B1C 0320631300 0320631347 greffe.ta-lille@juradm.fr false ORG-0006 CCAS de Boulogne-sur-Mer 25, Boulevard Pierre daunou Boulogne-sur-Mer 62200 FRE12 FRA 65867030-D407-950B-61ACC3DABD445738 0321877601 marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr false ORG-0007 Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer 7 Place Godefroy de Bouillon Boulogne-sur-Mer 62200 FRE12 FRA 65867045-A542-095F-949CB04823B71B90 0321877601 marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 953d7761-cc44-468a-ab5c-7abcd650b6f1 e1223ef4-630a-4151-9dee-15953a78e704 2026-09-10+02:00 09:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0006 https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0007 epo-procurement-document open false Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur services La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Boulogne-sur-Mer, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer. La ville de Boulogne-sur-Mer est coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant retenu à hauteur de ses besoins propres et s'assure de la bonne exécution du marché 66512000 66512000 FRE12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ 1866611 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866611 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866611 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-26+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-26+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1866611 Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur services 66512000 66512000 Boulogne-sur-Mer 62200 FRE12 FRA 2027-01-01+01:00 72 5 Le marché est conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2032 26-87624 3.2.5 MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER 2026-09-11 2026-10-26T12:00:00+01:00 2026-10-26 20 Assurance 274 Prestations de services 62 59 Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire Avis de marché - Avis n° 26-87624 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 26-87624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de Boulogne-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant de la procédure : e1223ef4-630a-4151-9dee-15953a78e704
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Boulogne-sur-Mer, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer. La ville de Boulogne-sur-Mer est coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant retenu à hauteur de ses besoins propres et s'assure de la bonne exécution du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Identifiant interne : S-PF-1866611
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866611
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866611
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/10/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 65866FA8-A31E-934F-7FD49111FC245BA7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : 55419
Adresse postale : place Godefroy de Bouillon
Ville : Boulogne Sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : CUVILLIER Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321878080
Télécopieur : 0321878099
Adresse internet : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
Numéro d’enregistrement : 65866FEE-B15E-61BC-52A9011403B78917
Adresse postale : place Godefroy de bouillon
Ville : Boulogne Sur Mer
Code postal : 62321
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Téléphone : 0321877601
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 65867005-005D-CA74-15B06C191B110BD2
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 65867017-E051-BD5B-78F61EF333A45B1C
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CCAS de Boulogne-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 65867030-D407-950B-61ACC3DABD445738
Adresse postale : 25, Boulevard Pierre daunou
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Téléphone : 0321877601
Profil de l’acheteur : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer
Numéro d’enregistrement : 65867045-A542-095F-949CB04823B71B90
Adresse postale : 7 Place Godefroy de Bouillon
Ville : Boulogne-sur-Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr
Téléphone : 0321877601
Profil de l’acheteur : https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 953d7761-cc44-468a-ab5c-7abcd650b6f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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