5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune de Petite-Île
Description
:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enseignement musical et activités connexes pour l'École de musique de la commune. Il s'agit d'un marché public de services spécifiques tel que défini au 3° de l'article R2123-1 du code de la Commande publique. Les prestations attendues comprennent, sans que cette liste soit exhaustive : - L'enseignement musical - L'organisation pédagogique - Les pratiques collectives et actions artistiques - La participation aux manifestations de la Commune - Les actions culturelles et éducatives - La coordination pédagogique
Identifiant interne
:
S-PA-1808732
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80340000
Services d'enseignement spécialisé
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80340000
Services d'enseignement spécialisé
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/08/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois pour des périodes d'un an (année scolaire). Il a donc une durée globale maximum de trois ans. Chaque année, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Quelle que soit la décision prise par la personne publique, le titulaire peut également faire part à celle-ci, quatre (4) mois au moins avant la fin de la durée de validité du marché par écrit, de sa volonté de se dégager du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme