400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 tenders 10 t-esubm 10 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-24+02:00 Mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante false 26ba03b TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 67B3210D-0DC4-2C83-B55AD146D296FF97 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ ORG-0002 Commune de Le BARCARES Bp 5 Bp 5 http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/ Le Barcares Cedex 66421 FRJ15 FRA 17212 FERRAND Alain Maire 0468861164 marches-publics@lebarcares.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 67B32136-F5CD-5B7F-CBD446899FFCF59C 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Place Félix Baret Cs 80001 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 67B3214B-FDA5-B0E6-9EF441538277367A 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 EVOTEC BTP 6 Rue Du Canigou Prades 66500 FRJ15 FRA 1829978-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 4dcc75ce-1996-446f-a1db-b3430a8a24c2 744adf27-9e0e-439b-98ac-7e5584e45f4b 2026-09-10+02:00 10:10:58+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26BA03B MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures services 400000 71317210 71317210 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 45 quality Valeur méthodologique de l'offre per-exa 55 price Prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0003 ORG-0004 true 384263-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1829978 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures services 71317210 71317210 2026-08-03+02:00 48 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans jusqu'à son terme : Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; Soit à la fin de chaque période 2000-01-01Z 26-87674 26-54547 3.2.5 Commune de Le BARCARES EVOTEC BTP 2026-09-11 2026-12-08 274 Prestations de services 66 MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-87674 du 10/09/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-87674
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Le BARCARES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Description : La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures
Identifiant de la procédure : 744adf27-9e0e-439b-98ac-7e5584e45f4b
Identifiant interne : 26BA03B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Description : La présente consultation concerne les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), pour les phases de conception et de réalisation pour divers travaux de la Commune du Barcarès. La mission du coordonnateur s'étend dans les domaines de voirie, des VRD et d'infrastructures
Identifiant interne : S-PF-1829978
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans jusqu'à son terme : Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ; Soit à la fin de chaque période
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 384263-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur méthodologique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EVOTEC BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26ba03b
Titre : Mission De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante
Date de conclusion du marché : 24/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67B3210D-0DC4-2C83-B55AD146D296FF97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Le BARCARES
Numéro d’enregistrement : 17212
Adresse postale : Bp 5 http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
Ville : Le Barcares Cedex
Code postal : 66421
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : FERRAND Alain
Adresse électronique : marches-publics@lebarcares.fr
Téléphone : 0468861164
Adresse internet : https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Profil de l’acheteur : https://www.lebarcares.fr/la-mairie/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 67B32136-F5CD-5B7F-CBD446899FFCF59C
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 67B3214B-FDA5-B0E6-9EF441538277367A
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : EVOTEC BTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1829978-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue Du Canigou
Ville : Prades
Code postal : 66500
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4dcc75ce-1996-446f-a1db-b3430a8a24c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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