5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
lot n°1
Description
:
La gestion des déplacements professionnels des agents de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte (ARS). Les prestations concernent la réservation de billets pour le transport aérien.
Identifiant interne
:
2025-10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour les agents des sites de l'ARS Mayotte, établissements de santé partenaires
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Objet du marché Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de billets d'avion pour les agents de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Mayotte, dans le cadre de la gestion de leurs déplacements professionnels. Périmètre de la prestation Le marché couvre la réservation, la gestion et le suivi des billets d'avion nécessaires aux déplacements : des agents de l'ARS Mayotte dans l'exercice de leurs missions professionnelles ; des personnes missionnées ou invitées par l'ARS Mayotte dans le cadre de ses activités (intervenants extérieurs, experts, partenaires institutionnels, etc.). Les déplacements concernés incluent les liaisons entre Mayotte, la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM). Prestations attendues Le titulaire doit mettre à disposition de l'ARS Mayotte une plateforme internet dédiée à la gestion des réservations, permettant : la réservation, la modification et l'annulation des billets d'avion ; le suivi des transactions et des dépenses associées ; un accès sécurisé garantissant la confidentialité des données des agents et des déplacements. Le titulaire assure également : un service client réactif et disponible, avec des moyens de contact adaptés (téléphone, courriel, plateforme en ligne) ; la formation du service dédié de l'ARS Mayotte à l'utilisation de la plateforme ; un accompagnement dans la mise en œuvre et l'activation de l'espace professionnel. Modalités contractuelles Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à lot unique, pour une durée de 48 mois, pour un montant maximum de 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Engagements environnementaux et sociaux Le titulaire s'engage à mettre en œuvre des mesures visant à limiter l'impact environnemental des déplacements aériens, notamment par des dispositifs de compensation carbone et la promotion de solutions numériques éco-responsables dans la gestion de la plateforme.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critères pondérés : Prix (30%) – prix global, commissions, clarté du BPU, modalités de facturation et paiement. Valeur technique (60%) : qualité et fonctionnalités de la plateforme (20% – ergonomie, gestion des réservations/modifications/annulations, sécurité des données) ; capacités techniques et organisationnelles du prestataire (20% – expérience sur marchés similaires, réactivité du service client, organisation interne) ; remises sur billets/carte d'abonnement (10%) ; délais et modalités de mise en œuvre (10% – activation de l'espace pro, formation du service ARS Mayotte). Clause environnementale et sociale (10%) : engagements de compensation carbone et solutions numériques éco-responsables.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Agence Régionale de Santé de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou Rue Achille Bénara, BP 1002, 97600 Mamoudzou Téléphone : 02 69 61 18 56 Courriel : greffe.ta-mamoudzou@juradm.fr Introduction des recours : Le présent marché ayant été notifié, les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Recours en contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn-et-Garonne », CE, 4 avril 2014, n°358994) : ce recours peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication du présent avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, dans les conditions de droit commun, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mamoudzou (coordonnées ci-dessus)
Organisation qui signe le marché
:
Agence Régionale de Santé de Mayotte