16 http://www.syctom­paris.fr ORG-0001 Syctom : Agence métropolitaine des déchets 86 rue Regnault Paris 75013 FR101 FRA 25750007400071 Syctom : Agence métropolitaine des déchets +33 140131700 marchespublics@syctom-paris.fr http://paris.tribunal¬administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 954cabf7-dab3-4d80-8921-d7677e8b6ec4 77919ca4-23e5-4d2e-8b1d-026135306383 2026-09-10+02:00 11:09:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 epo-sub-espd open false 26024 Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. services Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 175 000 tonnes sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 175 000 tonnes, soit un maximum global toutes périodes confondues de 700 000 tonnes. Ces maximums en quantité s’entendent tous prestataires confondus. Il n’y a pas de seuil minimum. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation Maximilien via le lien inscrit dans l’avis de publicité ci-dessous repris : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e Le DCE est téléchargeable de façon anonyme. Cependant l’attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes de compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s’identifiant. Le Syctom se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, des compléments ou modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant la consultation, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 90512000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e epo-procurement-document false none no performance required not-allowed false per-exa 60 price VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE Les offres seront appréciées financièrement à l’aide d’un scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques. per-exa 20 quality VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE Moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité pour la réalisation du marché 10 % Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles-routiers…) 10 % per-exa 20 quality VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l’établissement de son offre 10 % Qualité du plan de progrès envisagé par le candidat pour l’amélioration environnementale de ses prestations en cours d’exécution du marché et engagement à l’AE sur un taux de transport décarboné 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-12+02:00 12:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 26024 Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs. services true 90512000 FR101 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA 12 3 Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois pour une période d’un an à chaque fois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au Titulaire, avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance 26-87697 3.2.5 Syctom : Agence métropolitaine des déchets 2026-09-11 2026-10-12T12:00:00+02:00 2026-10-12 249 Ordures ménagères (prestations) 75 92 93 94 Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom Avis de marché - Avis n° 26-87697 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 26-87697
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Description : Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.
Identifiant de la procédure : 77919ca4-23e5-4d2e-8b1d-026135306383
Identifiant interne : 26024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 175 000 tonnes sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 175 000 tonnes, soit un maximum global toutes périodes confondues de 700 000 tonnes. Ces maximums en quantité s’entendent tous prestataires confondus. Il n’y a pas de seuil minimum. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement, sur la plateforme de dématérialisation Maximilien via le lien inscrit dans l’avis de publicité ci-dessous repris : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e Le DCE est téléchargeable de façon anonyme. Cependant l’attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes de compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s’identifiant. Le Syctom se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours calendaires avant la date fixée pour la remise des offres, des compléments ou modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans aucune réclamation à ce sujet. Si pendant la consultation, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) du Syctom
Description : Le marché permet d’évacuer les OM depuis une UVE (en arrêt programmé ou en arrêt fortuit) dans le cas où la capacité de traitement de l’UVE n’est pas suffisante pour traiter les OM reçues. Ces OM sont transportées vers une autre UVE Syctom en priorité ou éventuellement vers des centres externes. Cette prestation comprend : • La mise à disposition des véhicules semi-remorques à fonds mouvants (FMA) • Le transport des déchets ménagers et assimilés des centres du Syctom vers d’autres centres du Syctom ou des centres extérieurs.
Identifiant interne : 26024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois fois pour une période d’un an à chaque fois, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée au Titulaire, avec accusé de réception, au plus tard 2 mois avant l’échéance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Description : Les offres seront appréciées financièrement à l’aide d’un scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Description : Moyens humains et matériels proposés, en nombre et en qualité pour la réalisation du marché 10 % Organisation proposée pour assurer le service (dimensionnement et délai de mobilisation des ensembles-routiers…) 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE
Description : Qualité du dispositif environnemental proposé par le candidat au moment de l’établissement de son offre 10 % Qualité du plan de progrès envisagé par le candidat pour l’amélioration environnementale de ses prestations en cours d’exécution du marché et engagement à l’AE sur un taux de transport décarboné 10 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946557?orgAcronyme=d8e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Organisation qui traite les offres : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Numéro d’enregistrement : 25750007400071
Adresse postale : 86 rue Regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Adresse électronique : marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone : +33 140131700
Adresse internet : http://www.syctom­paris.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://paris.tribunal¬administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 954cabf7-dab3-4d80-8921-d7677e8b6ec4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 11:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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