17 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains 80, Boulevard du Métro Marseille 13013 FRL04 FRA 05980406200087 04 91 10 52 25 marchespublics@rtm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 effbd167-09eb-4e60-b027-eef45306892c 504fd2d1-e745-4b07-85b9-f9e91fd216aa 2026-09-10+02:00 11:26:27+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity urttb ORG-0001 exg-crim-corrpt Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique. epo-notice 2 2 La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 21243, R 21244 et R 216121 à R216123 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L21251.1 et R2162.2 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code); - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sur une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000,00 Euros HT sur la première durée soit (1) an, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 500 000 Euros HT, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. Les marchés publics à passer sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre. neg-w-call false 2026064 Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication et la prises de photographie et retouches, tournage et montage vidéo pour le compte de la RTM. services Les candidats sont tenus par leur offre pendant 8 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. 12500000 0.00 79340000 79341400 92110000 79822500 FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com true slc-suit-reg-trade CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. true slc-suit-reg-prof CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 4/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 6/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. true not-allowed no-eu-funds false allowed false FRA FRA 2026031 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. none epo-notice epo-procurement-document true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. not-allowed no performance Sans objet per-exa 55 quality 1/ La valeur technique (55%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : - SC1/ Compréhension du besoin, des enjeux RTM et pertinence de la méthodologie 30%, - SC2/ Pertinence des études de cas, qualité créative et capacité de déclinaison 50%, - SC3/ Adéquation des moyens humains et compétences mobilisées 20%. per-exa 5 quality 2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous-critère représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de communication. per-exa 40 price 3/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-29+02:00 16:00:00+02:00 true 0 0 false none fa-wo-rc 2026064-Lot 1 Conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication Le lot 1 concerne la prestation de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication services L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois. true 8500000 0.00 79340000 79341400 92110000 79822500 FRL04 FRA 60 4 LOT-0002 slc-suit-reg-trade CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com true slc-suit-reg-trade CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. true slc-suit-reg-prof CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 5/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 6/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 7/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. true not-allowed no-eu-funds false allowed false FRA FRA 2026064 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. none epo-notice epo-procurement-document true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. not-allowed no performance Sans objet per-exa 35 quality 1/La valeur technique (35%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : SC1/ Qualité et pertinence des photos transmises dans le book 45%, SC2/ Qualité et pertinence des vidéos transmises dans le book 45%, SC3/ Adéquation des moyens humains mobilisés 10%. per-exa 5 quality 2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous critère, représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de photos et vidéos. per-exa 60 price 3/Le prix de la prestation (60%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres) ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE ORG-0002 ORG-0002 FRA required true true 2026-09-29+02:00 16:00:00+02:00 true 0 0 false none fa-wo-rc 2026064-Lot 2 Prises de photographies, tournage et montage vidéo Le lot 2 concerne la prestation de prises de photographies, tournage et montage vidéo. services L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois. true 4000000 79340000 79341400 92110000 79822500 FRL04 FRA 60 4 26-87733 3.2.5 RTM - Régie des Transports Métropolitains 2026-09-11 2026-09-29 285 Publicité, Communication 13 Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM Avis de marché - Avis n° 26-87733 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-87733
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de communication globale et de production de contenu multimédia pour le groupe RTM
Description : La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication et la prises de photographie et retouches, tournage et montage vidéo pour le compte de la RTM.
Identifiant de la procédure : 504fd2d1-e745-4b07-85b9-f9e91fd216aa
Identifiant interne : 2026064
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre selon une procédure avec négociation, en application des articles L 21243, R 21244 et R 216121 à R216123 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L21251.1 et R2162.2 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque accord-cadre, est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code); - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R. 21624 du Code, l'accord-cadre est conclu sur une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois avec un montant maximum d'engagement de 2 500 000,00 Euros HT sur la première durée soit (1) an, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Pour les périodes de reconduction, soit un (1) an pour chacune des reconductions, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'accord-cadre est conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir : 2 500 000 Euros HT, soit un montant maximum de 1 700 000 Euros HT pour le lot 1 et 800 000 Euros HT pour le lot 2. Les marchés publics à passer sont des marchés de service. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures et services (CCAG/FCS) approuvé par l'arrêté du 30 Mars 2021. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la Consultation "Phase candidature", joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) contenant l'ensemble des documents de la consultation, sera remis en phase ultérieure aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com, qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site internet achatpublic.com. La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) pour attribution de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats sont tenus par leur offre pendant 8 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication
Description : Le lot 1 concerne la prestation de conseil en stratégie de communication, conception et création de campagnes et outils de communication
Identifiant interne : 2026064-Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 4/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 5/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 6/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/ La valeur technique (55%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : - SC1/ Compréhension du besoin, des enjeux RTM et pertinence de la méthodologie 30%, - SC2/ Pertinence des études de cas, qualité créative et capacité de déclinaison 50%, - SC3/ Adéquation des moyens humains et compétences mobilisées 20%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous-critère représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de communication.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 3/Le prix de la prestation (40%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prises de photographies, tournage et montage vidéo
Description : Le lot 2 concerne la prestation de prises de photographies, tournage et montage vidéo.
Identifiant interne : 2026064-Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 4 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 60 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE : 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/La part du chiffre d’affaires concernant les services objet pour lequel la candidature est présentée. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : 5/ Une liste de références significatives et pertinentes pour des prestations similaires pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références détailleront : - L'objet avec description synthétique des prestations effectuées ; - Le montant ; - La date ; - Le caractère public ou privé du destinataire ; - Le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires ; - Dans le cas d'un groupement, si la référence est « individuelle », ou « commune » entre membres du groupement. Il est à noter qu'une référence insuffisamment détaillée ou incomplète, ne permettant pas le classement du candidat, ne sera pas prise en compte dans la sélection. 6/Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2. 7/Une déclaration indiquant les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du formulaire DC2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1/La valeur technique (35%) sera analysée au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous critères, représentant 100% de la valeur technique : SC1/ Qualité et pertinence des photos transmises dans le book 45%, SC2/ Qualité et pertinence des vidéos transmises dans le book 45%, SC3/ Adéquation des moyens humains mobilisés 10%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 2/Le critère environnemental (5%) sera analysé au vu du mémoire technique et des éléments le constituant. Ce critère est composé d'un unique sous critère, représentant donc 100% de ce critère : SC1/ Pertinence des mesures mises en œuvre pour réduire l'empreinte environnementale des prestations de photos et vidéos.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 3/Le prix de la prestation (60%) : Analysé, compte tenu du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (IS). (DDED, document non contractuel servant à l'analyse des offres)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/09/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code.
Montage financier : En vertu des articles L 21251.1°, R21622 à R21623 et R2162.13 , R 2162.14 du Code du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par l'émission de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Organisation qui traite les offres : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 Rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RTM - Régie des Transports Métropolitains
Numéro d’enregistrement : 05980406200087
Adresse postale : 80, Boulevard du Métro
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@rtm.fr
Téléphone : 04 91 10 52 25
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_cmAnuuDs7S
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : effbd167-09eb-4e60-b027-eef45306892c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 11:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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