5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Réservation de places en crèche dans le quartier Porte de Paris, Ville de Saint-Denis Commune nouvelle_ Relance pour le lot 3 uniquement : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Description
:
Réservation de places en crèche dans le quartier Porte de Paris, Ville de Saint-Denis Commune nouvelle_ Relance pour le lot 3 uniquement : Réservation de places dans le quartier Porte de Paris
Identifiant interne
:
202602261050-RELANCELOT3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix au regard du total DQE (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (50 %) Moyens humains permettant un accueil de qualité (20%) : indiquer notamment les qualifications des personnels, la proportion de personnels diplômés (qualifications définies à l'alinéa 1° de l'article R.2324-42 du code de la santé publique : puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, infirmier ou psychomotricien), nombre de personnel rapporté au nombre de places, volume horaire des vacations de psychologue, formation du personnel temps dévolu à l'analyse de pratiques. Moyens matériels (10%) : Qualité du projet d'aménagement, agencement/disposition des locaux, etc Modalités d'accueil des enfants : (20%) : le projet éducatif, le mode de participation des parents à la vie de la structure, les projets d’accompagnement à la parentalité, les activités éducatives « hors les murs » proposées dans les différents établissements culturels de la commune, ou à l’intérieur des locaux par le biais de l’intervention d’intervenants extérieurs, les jours et horaires d’ouverture, le mode de facturation aux familles, les moyens mis en œuvre pour assurer la continuité de la fonction de direction en l’absence du responsable en titre, le contrat d’accueil type et le mode de restauration
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Denrées alimentaires, produits d’entretiens utilisés, etc
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE, 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
VILLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal MONTREUIL
Organisation qui signe le marché
:
VILLE DE SAINT-DENIS