20 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 081-DDFIP Cité administrative, bâtiment D 18 avenue Maréchal Joffre Albi 81000 FRJ27 Cedex 9 FRA 11000201100044 https://www.marches-publics.gouv.fr +33 5 63 49 58 00 ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 1d80f959-22d1-45fd-b16d-f2310339dcca cb19a3ae-5533-427a-ab3d-ef4f649ae5db 2026-09-10+02:00 13:30:55.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP) open CDCJ2026DDFiP81 Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. services 75242110 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds false CDCJ2026DDFiP81 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none none no performance required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n 4 FRA required 2026-10-07+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-21+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none CDCJ2026DDFiP81 Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN. services 75242110 anyw-cou FRA 36 26-87792 3.2.5 081-DDFIP 2026-09-11 2026-10-07T12:00:00.000+02:00 2026-10-07 274 Prestations de services 81 Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) pour la DDFIP du Tarn. Avis de marché - Avis n° 26-87792 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 26-87792
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 081-DDFIP
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Procédure adaptée services sociaux et services spécifiques
Description : Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Identifiant de la procédure : cb19a3ae-5533-427a-ab3d-ef4f649ae5db
Identifiant interne : CDCJ2026DDFiP81
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Description : Marché public relatif à l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du TARN.
Identifiant interne : CDCJ2026DDFiP81
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/09/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3063859?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 081-DDFIP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 081-DDFIP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 081-DDFIP
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Cité administrative, bâtiment D 18 avenue Maréchal Joffre Cedex 9
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse électronique : ddfip81.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 5 63 49 58 00
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d80f959-22d1-45fd-b16d-f2310339dcca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 13:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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