16 ORG-0001 Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 1 place d'Isny BP 29 PORT-JEROME-SUR-SEINE 76330 FRD22 FRA 20005706500019 0232845338 commandepublique@pj2s.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4eeadc52-bc1e-4aa0-931b-88627bb4834a 63b7abfb-4613-4fe3-b837-3bb0449a4901 2026-09-10+02:00 14:54:10.027+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false ECLAIRAGE PUBLIC 2027 Accord-cadre mono-attributaire et marché ordinaire pour l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Le marché comprend les prestations suivantes : • Poste G2 : exploitation des réseaux, maintenance préventive et corrective des installations, gestion informatisée du patrimoine, géoréférencement des équipements et réseaux, traitement des DT/DICT et mission d'exploitant de réseaux. • Poste G3 : gestion technique et financière des sinistres, accidents, actes de vandalisme et réparations exceptionnelles. • Poste G4 : travaux de renouvellement, de rénovation, de modernisation et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse. • Poste G5 : location, fourniture, pose, entretien, stockage et dépose des illuminations festives sur le territoire de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, comprenant les communes déléguées de Notre-Dame-de-Gravenchon, Touffreville-la-Câble, Triquerville et Auberville-la-Campagne ; services 50232000 Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true ECLAIRAGE PUBLIC non-restricted-document http://www.mpe76.fr epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed false http://www.mpe76.fr 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-19+01:00 16:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none ECLAIRAGE PUBLIC Eclairage public l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine services 50232000 Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine FRD22 FRA 12 Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois 3 26-87835 3.2.5 Ville de Port-Jérôme-sur-Seine 2026-09-11 2026-10-19T16:00:00+01:00 2026-10-23 102 Eclairage public 27 76 Maintenance du parc d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d'année de la ville et réalisation de travaux de renouvellement. Avis de marché - Avis n° 26-87835 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-87835
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire et marché ordinaire pour l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Description : Le marché comprend les prestations suivantes : • Poste G2 : exploitation des réseaux, maintenance préventive et corrective des installations, gestion informatisée du patrimoine, géoréférencement des équipements et réseaux, traitement des DT/DICT et mission d'exploitant de réseaux. • Poste G3 : gestion technique et financière des sinistres, accidents, actes de vandalisme et réparations exceptionnelles. • Poste G4 : travaux de renouvellement, de rénovation, de modernisation et d'extension des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse. • Poste G5 : location, fourniture, pose, entretien, stockage et dépose des illuminations festives sur le territoire de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, comprenant les communes déléguées de Notre-Dame-de-Gravenchon, Touffreville-la-Câble, Triquerville et Auberville-la-Campagne ;
Identifiant de la procédure : 63b7abfb-4613-4fe3-b837-3bb0449a4901
Identifiant interne : ECLAIRAGE PUBLIC 2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Eclairage public
Description : l’exploitation, la maintenance, la gestion patrimoniale et les travaux de rénovation des installations d’éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Identifiant interne : ECLAIRAGE PUBLIC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Options :
Description des options : Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Territoire de Port-Jérôme-sur-Seine
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.mpe76.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.mpe76.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
Numéro d’enregistrement : 20005706500019
Adresse postale : 1 place d'Isny BP 29
Ville : PORT-JEROME-SUR-SEINE
Code postal : 76330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pj2s.fr
Téléphone : 0232845338
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4eeadc52-bc1e-4aa0-931b-88627bb4834a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 14:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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