Département de la Haute-Savoie
22740001700074
ANNECY CEDEX
74041
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869078
2026A0580
dacp-fcs@hautesavoie.fr
+33 450334976
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-10-07T12:00:00
Pouvoir adjudicateur : Département de la Haute-Savoie (collectivité territoriale)
énoncé dans le Rc
Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette
66171000
Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette.
Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant.
De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette
FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
12
120000
Accord-cadre à bon de commande de service mono-attributaire sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) pour 12 mois), reconductible tacitement 3 fois pour le même montant maximum et la même durée
26-88073
3.2.5
Département de la Haute-Savoie
2026-09-11
2026-10-07T12:00:00
2026-10-07
274
Prestations de services
74
Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette
Avis de marché - Avis n° 26-88073 du 11/09/2026
Département(s) de publication :
74
Annonce n°
26-88073
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A0580
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450334976
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur : Département de la Haute-Savoie (collectivité territoriale)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance en matière de gestion budgétaire et financière et en gestion de la dette
Code CPV principal - Descripteur principal : 66171000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion de la dette.
Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances. Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département, rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant.
De manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières fiscales ou en matière de gestion de dette
Lieu principal d'exécution du marché : FRK28 - Haute-Savoie, Département de la Haute-Savoie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bon de commande de service mono-attributaire sans minimum et avec maximum (40 000,00 euro(s) pour 12 mois), reconductible tacitement 3 fois pour le même montant maximum et la même durée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869078
- Objet du marché : Pour assurer ses missions, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion sollicite
l'appui d'un conseil en matière de gestion budgétaire et financière et de gestion
de la dette. Elle souhaite pouvoir bénéficier, chaque année, d'une assistance dans
l'interprétation, l'application et l'analyse des incidences de la loi de finances.
Des travaux parlementaires à l'automne sur le projet de loi de finances à la promulgation
de la loi de finances en décembre, le prestataire communiquera, sur demande du Département,
rapidement et de manière proactive une analyse globale des dispositions de la loi
de finances et une analyse plus précise et détaillée des éléments le concernant. De
manière générale, la Direction des Finances et du Contrôle de Gestion pourra solliciter
le conseil pour une analyse financière et/ou juridique sur tous sujets se rapportant
à ses missions, que ce soit en matière de gestion budgétaire financière, en matières
fiscales ou en matière de gestion de dette
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00
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