Communauté d'agglomération du Cotentin 20006720500019 Cherbourg en Cotentin 50130 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1856684 DMA-25-14 Direction Déchets Ménagers et Assimilés +33 233082707 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-10-12T12:00:00 énoncé dans le Rc Réalisation de documents ATTES sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en cessation d'activité 90714000 La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de documents et/ou analyses afin d'obtenir l'ATTES SECUR, la rédaction de mémoires en réhabilitation pour obtenir l'ATTES MEMOIRE concernant 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) situées dans les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Héauville et les Moitieers d'Allonne FRD12 - Manche, Le titulaire intervient sur trois sites appartenant à l'acheteur : - L'ISDI de Héauville, - L'ISDI d'Anneville-en-Saire, - L'ISDI de Les Moitiers d'Allonne. Des réunions pourront également se tenir dans les locaux de l'acheteur ou en distanciel. Le reste du temps, le titulaire travaille dans ses propres locaux 12 Le marché est un marché composite, il est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires a pour objet de permettre à l'acheteur de commander des réunions supplémentaires à celles déjà prévues dans l'offre du titulaire. Concernant la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Pour répondre à cette consultation, la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle est cependant conseillée. Conformément à l'article R2112-7 1° du Code de la commande publique, le marché, pour sa partie à prix forfaitaires, est conclu sur la base de prix provisoires. La durée du marché indiquée dans le présent avis correspond au délai maximum laissé au titulaire pour réaliser la totalité des prestations pour tous les sites. Le marché débute à compter de sa notification et se termine après réception et validation des prestations par l'acheteur et après validation expresse ou tacite du Préfet des attestations fournies. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr 26-88167 3.2.5 Communauté d'agglomération du Cotentin 2026-09-11 2026-10-12T12:00:00 2026-10-12 274 Prestations de services 50 Réalisation de documents Attes sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (Isdi) en cessation d'activité Avis de marché - Avis n° 26-88167 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-88167
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006720500019
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 50
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1856684
Identifiant interne de la consultation : DMA-25-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Déchets Ménagers et Assimilés
Numéro de téléphone du contact : +33 233082707
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de documents ATTES sur 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en cessation d'activité
Code CPV principal - Descripteur principal : 90714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation de documents et/ou analyses afin d'obtenir l'ATTES SECUR, la rédaction de mémoires en réhabilitation pour obtenir l'ATTES MEMOIRE concernant 3 Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) situées dans les communes suivantes : Anneville-en-Saire, Héauville et les Moitieers d'Allonne
Lieu principal d'exécution du marché : FRD12 - Manche, Le titulaire intervient sur trois sites appartenant à l'acheteur : - L'ISDI de Héauville, - L'ISDI d'Anneville-en-Saire, - L'ISDI de Les Moitiers d'Allonne. Des réunions pourront également se tenir dans les locaux de l'acheteur ou en distanciel. Le reste du temps, le titulaire travaille dans ses propres locaux
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un marché composite, il est conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires a pour objet de permettre à l'acheteur de commander des réunions supplémentaires à celles déjà prévues dans l'offre du titulaire. Concernant la partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Pour répondre à cette consultation, la visite des sites n'est pas obligatoire. Elle est cependant conseillée. Conformément à l'article R2112-7 1° du Code de la commande publique, le marché, pour sa partie à prix forfaitaires, est conclu sur la base de prix provisoires. La durée du marché indiquée dans le présent avis correspond au délai maximum laissé au titulaire pour réaliser la totalité des prestations pour tous les sites. Le marché débute à compter de sa notification et se termine après réception et validation des prestations par l'acheteur et après validation expresse ou tacite du Préfet des attestations fournies. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les variantes libres sont interdites. L'offre doit être strictement conforme aux pièces du marché. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tèl : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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