Avis de marché - Avis n° 26-88202 du 11/09/2026

MME LEYSOUR DE ROHELLO Stéphanie Juriste Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) 50 avenue Hoche 75381 Paris cedex 08 0140554247 marchespublics@carcdsf.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-O4ckxjYZ8 7 Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF. 50 avenue Hoche 75008 Paris La consultation doit couvrir la totalité de l’élection : - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage d’un appel à candidatures, - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage du matériel de vote, - le dépouillement automatisé et confidentiel, - la fourniture des listes d’émargement et des résultats par collège. Quantités énoncées dans le cahier des charges. 2027-01-01 2027-06-10 2027-01-01 2026-11-02T12:00:00 120 2026-A-11 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-O4ckxjYZ8 26-88202 3.2.5 Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF) 2026-09-11 2026-11-02T12:00:00 2026-11-02 160 Impression 75 77 91 92 Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articl... Avis de marché - Avis n° 26-88202 du 11/09/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 91, 92

Annonce n° 26-88202

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Correspondant : MME LEYSOUR DE ROHELLO Stéphanie, Juriste

Adresse : 50 avenue Hoche, 75381 Paris cedex 08

Coordonnées :

Téléphone : 0140554247

Courriel : marchespublics@carcdsf.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-O4ckxjYZ8

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF.

Lieu d'exécution et de livraison :50 avenue Hoche, 75008 Paris

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : La consultation doit couvrir la totalité de l’élection : - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage d’un appel à candidatures, - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage du matériel de vote, - le dépouillement automatisé et confidentiel, - la fourniture des listes d’émargement et des résultats par collège.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantités énoncées dans le cahier des charges.

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 10/06/2027

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-A-11

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-O4ckxjYZ8

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
A l'attention de : MME Stéphanie LEYSOUR DE ROHELLO Juriste
Adresse : 50 avenue Hoche, 75381, Paris cedex 08
Téléphone : 0140554247
Courriel : marchespublics@carcdsf.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-O4ckxjYZ8
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-O4ckxjYZ8
Objet du marché : Le marché a pour objet l'organisation et la réalisation d'une opération électorale destinée au renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration de la CARCDSF en application des articles R.641-8 et suivants du code de la sécurité sociale et des statuts généraux de la CARCDSF.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 50 avenue Hoche, 75008 Paris
Caractéristiques principales : La consultation doit couvrir la totalité de l’élection : - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage d’un appel à candidatures, - la fabrication, la personnalisation, l’édition, la mise sous pli, le routage du matériel de vote, - le dépouillement automatisé et confidentiel, - la fourniture des listes d’émargement et des résultats par collège.
Quantité ou étendue : Quantités énoncées dans le cahier des charges.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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