Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24830039400116

Ville : LA CADIERE D AZUR

Code postal : 83740

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1861473

Identifiant interne de la consultation : 2026-RH-0001

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service de la commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 494982660

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Performance environnementale de l'exécution des prestations : 10% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : 2026-RH-0001 Formations en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité au travail

Code CPV principal - Descripteur principal : 75251110

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB) lance une consultation relative à des prestations de formation en prévention des risques professionnels et sécurité au travail pour ses agents, réparties en 7 lots. L'accord-cadre, attribué par lot et exécuté par bons de commande, est conclu pour 12 mois à compter de sa notification et reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. Les prestations sont rémunérées par prix unitaires révisables semestriellement. Les montants estimatifs HT, toutes périodes confondues, sont les suivants : lot 1 : 45 000 euro(s) , lot 2 : 22 000 euro(s) , lot 3 : 15 000 euro(s) , lot 4 : 8 000 euro(s) , lot 5 : 25 000 euro(s) , lot 6 : 12 000 euro(s) , lot 7 : 7 500 euro(s) . Les CCTP définissent les prestations attendues pour chaque lot. Le paiement intervient dans le délai réglementaire applicable à l'acheteur. Des conditions d'exécution à caractère environnemental sont prévues au CCTP de chaque lot

Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 134500 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le BPU et le DQE devront impérativement être remis sur la trame fournie dans le DCE, sans aucune modification ni ajout d'onglet, et enregistrés au format remis (article 5.1 du RC). L'article 2.3 du RC n'autorise aucune variante. L'article 2.4 du RC et 10 du CCAP définissent les conditions d'exécution des prestations à caractère environnement. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du RC . Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : La liste des documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC commun à tous les lots telles que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une clause de Conditions de participation - Compétences attendues du ou des intervenants est prévue à l'article 2.5 du RC. Les candidats doivent disposer d'un ou plusieurs intervenants présentant les compétences, qualifications et expériences nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché. À ce titre, ils devront compléter le Tableau des compétences et références du ou des intervenants joint au dossier de consultation en indiquant le ou les intervenant(s) pressenti(s) pour l'exécution des prestations, leur(s) fonction(s), leurs compétence(s), leur(s) qualification(s) ainsi que leur expérience professionnelle. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)