Syndicat Mixte Moselle Aval
20007754300029
METZ
57011
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812511
M2026_01
Service commande publique
+33 354440745
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-10-21T18:00:00
Syndicat Mixte Moselle Aval intervenant en tant que pouvoir adjudicateur
énoncé dans le Rc
Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
71631400
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques
Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »
FRF33 - Moselle
48
214000
1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
71631400
107000
Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
71335000
107000
Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
Procédure de passation du marché : Procédure adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 du CCP.
Forme : Accord-cadre mixte : prix unitaire et forfaitaires (BPU) et marchés subséquents
Candidats : date et heure limites pour poser une question : 12 octobre 2026 à 12h00
Moselle Aval : date et heure limites pour répondre aux questions et pour modifier le DCE : 14 octobre 2026 à 18h00
La date prévisionnelle retenue pour le déroulement des séances de négociations est fixée au 10 novembre 2026, il est demandé aux candidats de se rendre disponible à cette date
26-88538
3.2.5
Syndicat Mixte Moselle Aval
2026-09-11
2026-10-21T18:00:00
2026-10-21
455
Ingénierie
91
Digue
255
Ouvrage hydraulique
118
Etude
433
Assistance à maîtrise d'ouvrage
57
Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Avis de marché - Avis n° 26-88538 du 11/09/2026
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-88538
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Moselle Aval
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007754300029
Ville : METZ
Code postal : 57011
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M2026_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 354440745
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Syndicat Mixte Moselle Aval intervenant en tant que pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
Lot n°1 : Prestations de visites techniques : VTA, post-événement et visites périodiques
Lot n°2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »
Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 214000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques. Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
-
Description du lot : 2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les sept ouvrages concernés sont les suivants :
- Le secteur de Metz avec 3 systèmes d'endiguement (classés) :
o Digue du port de Metz : 3119 mètres linéaires
o Digue de Ban-Saint-Martin : 1979 mètres linéaires
o Digue d'Ars-sur-Moselle / Ancy-Dornot : 4320 mètres linéaires
- Le secteur de Pont-à-Mousson avec 3 systèmes d'endiguement (classement fin 2026, début 2027) :
o Dieulouard : 3891 mètres linéaires
o Riolles : 650 mètres linéaires
o Ancien canal de Pont-à-Mousson : 1537 mètres linéaires
- Secteur Nord (non classé) :
o Sierck-les-Bains : 1750 mètres linéaires
Les sept ouvrages sont décrits en annexe 1 à 7 du CCTP.
Tous les ouvrages de Moselle Aval ne feront pas forcément l'objet de prestations dans le cadre de ce marché. Pour toute évolution du patrimoine en gestion par Moselle Aval, le titulaire sera dans l'obligation d'y réaliser les prestations du présent marché
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Procédure de passation du marché : Procédure adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 du CCP.
Forme : Accord-cadre mixte : prix unitaire et forfaitaires (BPU) et marchés subséquents
Candidats : date et heure limites pour poser une question : 12 octobre 2026 à 12h00
Moselle Aval : date et heure limites pour répondre aux questions et pour modifier le DCE : 14 octobre 2026 à 18h00
La date prévisionnelle retenue pour le déroulement des séances de négociations est fixée au 10 novembre 2026, il est demandé aux candidats de se rendre disponible à cette date
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Moselle Aval
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812511
- Objet du marché : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif
à des prestations d'études et d'assistance intellectuelle pour la gestion des ouvrages
de protection contre les inondations. Lot n°1 : Prestations de visites techniques
: VTA, post-événement et visites périodiques Lot n°2 : Assistance technique et réalisation
de prestations intellectuelles par un organisme titulaire de l'agrément réglementaire
« intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques »
- Durée du marché : 48
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Prestations de visites techniques : Vta, post-événement et visites périodiques.
Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires applicables
aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
- 2 : Assistance technique et réalisation de prestations intellectuelles par un organisme
titulaire de l'agrément réglementaire « intervenant pour la sécurité des ouvrages
hydrauliques ». Le présent marché s'inscrit dans le cadre des obligations réglementaires
applicables aux systèmes d'endiguement au titre du Code de l'environnement
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 21/10/2026 à 18:00
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