5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
2026-0058 TRANSPORTS SANITAIRES HELIPORTES REGION PACA
Description
:
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations unitaires « heure de vol » feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application du Code de la commande publique sans montant minimum, avec un montant maximum de 104 000 000 euro(s) HT pour la première période de 8 ans et 32 000 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 2 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de transports sanitaires héliportés relevant de l'aide médicale d'urgence pour le compte des SAMU 05, 06, 13, 83 et 84. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins des membres du groupement de commande, sous l'entière responsabilité du titulaire qui devra se conformer strictement aux textes réglementaires en vigueur dans le domaine objet du présent marché. Le présent accord cadre est conclu pour le compte du groupement régional composé de : - CH de Gap (05) - CHU de Nice (06) - Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille (13) - CH Toulon (83) - CH Avignon (84) La prestation de transports sanitaires héliportés comprend, conformément à la législation en vigueur : Tranche ferme o La fourniture de cinq appareils biturbines exploitables en catégorie A, classe de performance 1, o La capacité à réaliser des missions SMUH en vol à vue de jour et de nuit, (sous jumelles de vision nocturne) o La mise à disposition du personnel destiné à constituer l'équipage, y compris le second membre d'équipage technique, o L'atelier agréé Part 145 et du personnel destiné à assurer la maintenance des appareils, o La mise à disposition d'appareil(s) de remplacement destiné(s) à assurer la continuité des prestations pour le groupement o L'approvisionnement en carburant de l'ensemble des appareils du marché o L'exploitation de la cuve de carburant pour les établissements dotés d'une cuve en propre. o La mise à disposition, l'exploitation et la maintenance, pour le SAMU 84, d'un système d'avitaillement avec une capacité de stockage fixe de 20 000 litres sur base o Du matériel d'arrimage, o D'appareils de maintien en température sur l'ensemble des bases o Des appareils de tractage des appareils sur les bases si nécessaire Tranches optionnelles : o Tranche optionnelle 1 : amplitude H24 pour le CH de Gap 1a- sur la période « hivernale » ; 1b sur la période « estivale » o Tranche optionnelle 2 : amplitude H24 pour le CHU de Nice
Identifiant interne
:
S-PF-1783969
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34711500
Hélicoptères
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
96
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les tranches optionnelles pourront être affermies auprès du titulaire, à la demande de chaque établissement, au plus tard 2 ans avant la fin de la période initiale d'exécution des prestations de chaque base et avec un délai de prévenance de 6 mois (pouvant être réduit en accord avec le titulaire), conformément au présent document afin d'adapter la prestation aux besoins du ou des établissements adhérents. Cet affermissement sera notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur du marché via un ordre de service précisant le début d'exécution en concertation avec le titulaire. En cas de non-affermissement de l'une ou de l'ensemble de ces tranches optionnelles, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
127552-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
47
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Rse
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille