16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 726EAD43-00B8-883A-BDBDABD7D1D7E11F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.pro-marchespublics.com ORG-0002 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 12 Avenue de la Liberté Loches 37600 FRB04 FRA 2345 HENAULT Gérard Président 0247919391 florence.magnol@lochessudtouraine.com ORG-0003 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 12 Avenue de la Liberté Loches 37600 FRB04 FRA 726EAD62-C51B-5E92-ABD9409BE6C21D6F service marchés publics 0247919391 florence.magnol@lochessudtouraine.com ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 726EAD70-E88A-AF74-D5ECC6184CA86A91 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 726EAD7E-D753-90EA-99FB5F011EE5A108 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 17114689-cb66-44e1-b420-be7e501a33b0 e9cff6a3-7be8-4da3-8a90-661c70dd1b56 2026-09-10+02:00 15:11:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.pro-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/4/3/54/00/00/00 Marchés de mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine Pour l'année 2025, le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 137 tonnes de déchets ménagers spéciaux, 10 tonnes de batteries et 80 tonnes d'éco DDS issus des huit déchèteries du territoire services 90520000 90500000 90510000 FRB04 FRA LOT-0000 no-eu-funds 28354 non-restricted-document FRA official https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28354 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28354 6 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-19+02:00 16:30:00+02:00 2026-10-19+02:00 16:30:00+02:00 false none none S-PF-28354 Marchés de mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine Pour l'année 2025, le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 137 tonnes de déchets ménagers spéciaux, 10 tonnes de batteries et 80 tonnes d'éco DDS issus des huit déchèteries du territoire services other 90520000 90500000 90510000 12 Avenue de la Liberté Loches 37600 FRB04 FRA 2027-01-02+01:00 2028-01-02+01:00 4 26-87868 3.2.5 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE 2026-09-12 2026-10-19T16:30:00+02:00 2026-10-19 405 Déchetterie (exploitation) 37 Marchés de mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine Avis de marché - Avis n° 26-87868 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-87868
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marchés de mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Description : Pour l'année 2025, le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 137 tonnes de déchets ménagers spéciaux, 10 tonnes de batteries et 80 tonnes d'éco DDS issus des huit déchèteries du territoire
Identifiant de la procédure : e9cff6a3-7be8-4da3-8a90-661c70dd1b56
Identifiant interne : 2026/4/3/54/00/00/00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marchés de mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Description : Pour l'année 2025, le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 137 tonnes de déchets ménagers spéciaux, 10 tonnes de batteries et 80 tonnes d'éco DDS issus des huit déchèteries du territoire
Identifiant interne : S-PF-28354
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2027
Date de fin de durée : 02/01/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28354
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28354
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/10/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/10/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 726EAD43-00B8-883A-BDBDABD7D1D7E11F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 2345
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : HENAULT Gérard
Adresse électronique : florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone : 0247919391
Adresse internet : http://www.pro-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE
Numéro d’enregistrement : 726EAD62-C51B-5E92-ABD9409BE6C21D6F
Adresse postale : 12 Avenue de la Liberté
Ville : Loches
Code postal : 37600
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : florence.magnol@lochessudtouraine.com
Téléphone : 0247919391
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 726EAD70-E88A-AF74-D5ECC6184CA86A91
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 726EAD7E-D753-90EA-99FB5F011EE5A108
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 17114689-cb66-44e1-b420-be7e501a33b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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