2.1
Procédure
Titre
:
concours de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du hangar quai de l'épi à SAINT-TROPEZ
Description
:
-Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, conformément aux dispositions des articles L 2125-1 et L 2172-1 et organisé selon les dispositions des articles R2162-15 à R2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique, notamment l'article R 2172-2 dans sa rédaction issue du décret n° 2026-117 du 20 février 2026. forme du concours : l'opération relève du champs d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP) - Objectif du concours : L'objectif est de désigner un maître d'oeuvre pour la réhabilitation du Hangar situé quai de l'Epi à SAINT-TROPEZ afin d'améliorer les fonctions déjà présentes et définies ci-après: - le chantier naval, - un magasin d'habillement, - un magasin d'accastillage et installer une partie de la capitainerie. Les travaux se feront en site libre de toute activité. - Parcelle et périmètre du projet : parcelle n° 77 et une partie d'espace public - surface concernée par le projet : environ 1700 m2 - la totalité de la surface concernée est à traiter dans le cadre du projet. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 € HT en valeur du mois de Juillet 2026 1/Déroulement général: Le concours est organisé en deux phases : • Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 10.2 du règlement de concours " phase candidatures". Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, L'acheteur retient ensuite au maximum trois candidats admis à concourir, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les capacités requises. • Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 16.1 du règlement de concours " phase projet" puis établit un classement des projets. Après la levée de l’anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d’éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s’établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l’issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l’acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l’offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d’œuvre décrit à l’article 4 du règlement de concours.
Identifiant de la procédure
:
0db92d79-ef62-453d-b737-8870183e04bf
Identifiant interne
:
PPP245-168/6567/2026C044
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les principales caractéristiques et objectifs attendus de l'opération sont détaillés dans la note de synthèse programmatique et pour les seuls candidats admis à concourir , dans le programme technique détaillé. 1/ CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les conditions de participation sont définies à l'article 6 du règlement de concours. 2/ MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE : la mission de maitrise d'oeuvre qui sera confiée au lauréat du concours sera précisée dans le projet de marché communiqué aux candidats admis à remettre une offre. il s'agira d'une mission de base conformément aux articles L.2431-3, et R.2431-5 du Code de la commande publique, qui comprend les éléments de mission suivants : • APS – Études d’avant-projet sommaire ; • APD – Études d’avant-projet définitif ; • PRO – Études de projet ; • ACT – Assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ; • VISA – Examen de la conformité au projet des études d’exécution établies par les entreprises et délivrance de leur visa ; • DET – Direction de l’exécution des marchés publics de travaux ; • AOR – Assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. -Éléments de mission et prestations complémentaires: En complément de la mission de base, le maître d’ouvrage confie au maître d’œuvre les éléments de mission et prestations complémentaires suivants : - DIAG - OPC - SYN - Étendue générale de la mission:se référer à l'article 4.1 du Règlement de concours. 3/ CATEGORIE D OUVRAGE : En application de l’article R.2431-3 du Code de la commande publique, la présente opération relève de la catégorie : « Opération de réhabilitation de bâtiment », au sens du 2° de cet article. La mission de maîtrise d’œuvre porte sur la conception et le suivi de la réalisation de l’opération de réhabilitation-restructuration, conformément au programme, aux objectifs, aux contraintes et à l’enveloppe financière définis par le maître d’ouvrage. 4/ COMPETENCES REQUISES : Le candidat réunira impérativement les compétences suivantes : • architecture (le mandataire sera impérativement l’architecte) ; • BET structure, charpente métallique et charpente bois • VRD • BET économie de la construction • Fluides humides : CVC , plomberie) • Fluides secs :courants forts, courants faibles, photovoltaïque), • BET dépollution et désamiantage • OPC Il est précisé qu’en cas de groupement, l’un des membres peut réunir plusieurs compétences. 5/ DOSSIER DE CANDIDATURE : il convient de se référer à l'article 7 du règlement de concours. 6/ CANDIDATURES MULTIPLES : En application de l’article R. 2142-21 du Code de la commande publique, l’acheteur impose une exclusivité de participation aux bureaux d’études techniques (BET) intervenant au sein des équipes candidates. En conséquence, un même bureau d’études ne pourra participer à plusieurs candidatures, quelle que soit la compétence technique qu’il apporte et quelle que soit sa qualité au sein de l’équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant). 7/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Les critères de sélection des candidatures sont mentionnées à l'article 10.2 du règlement de concours. 8/ INVITATION A PARTICIPER AU CONCOURS : Article 11 du règlement de concours : Après avoir arrêté définitivement la liste des participants admis à concourir, l'acheteur leur transmetttra simultanément par voie électronique une invitation à participer au concours les informant de la date et l'heure limite de transmission des prestations et de toute précision utile quant au déroulement de la deuxième phase du concours. 9/ CRITERES D'EVALUATION DES PROJETS : ( article 16.1 du règlement de concours ) : Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d’évaluation fixés dans l’avis de concours, énoncés par ordre décroissant d’importance et détaillés ci-dessous : Critère 1 — Phasage de l'opération et planning de réalisation global, apprécié au regard de la crédibilité de la démonstration présentée pour tenir la fenêtre de travaux imposée (y compris phasage éventuel du chantier) et du respect des contraintes du MOA pour réaliser l’opération (délais de validation, périodes de travaux autorisées…) Critère 2 — La qualité de la réponse au programme appréciée notamment au regard : • de la réponse technique du projet • de la flexibilité d’aménagement futur du bâtiment proposé (volumes, gabarits, traitement des séparatifs entre entités…) Critère 3 — La compatibilité du projet avec l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de la crédibilité et de la robustesse de l’approche financière présentée par le participant. 10/ JURY DE CONCOURS : les membres du jury seront composés comme stipulé à l'article 9 du règlement de concours. 11/ PRIME : le montant de la prime à verser aux participants sur avis du jury est de 12 000 € HT. Il correspond à des prestations de niveau esquisse + pour ce projet. Au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement ou au programme du concours, le jury pourra minorer ou supprimer la prime prévue dans les conditions prévues à l'article 16.3 du règlement de concours. Le candidat exclu ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit. L'indemnité accordée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires. Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours . 12/ FORME ET PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront remises par voie dématérialisée uniquement 13/ FORME ET PRESENTATION DES PROJETS : les projets seront présentés comme indiqué à l'article 14.2 1 du règlement de concours. Les prestations seront remises par voie dématérialisée à l'exception des panneaux (pièce d ) remis sur support physique. 14/ FINANCEMENT : chapitre 23, article 2313, opération 4041, budget annexe du Port
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE