16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 748BBFD9-0858-D435-83DFD6D925BDC2F0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-montbeliard.fr ORG-0002 PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 98407 8, avenue des Alliés Montbeliard 25208 FRC21 FRA 58742 M.le Président EPCI 0381318888 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 748BC004-ED00-4F20-A796F81FD0712E25 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 aca4617e-7bde-4cfb-90ec-30ac2a35372e 6c1d38cc-e2f2-46d1-893d-036027706200 2026-09-10+02:00 16:10:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26033COLL Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel supplies Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Les composants de la transmission principale et de la puissance hydraulique (pompes, moteurs de tapis, réducteurs) devront être issus de catalogues de grands constructeurs industriels standards et ne pas être scellés ou bridés par des systèmes logiciels propriétaires. Le constructeur devra garantir l'accès aux kits de joints et pièces internes de rechange pour permettre la réparation de ces composants en atelier spécialisé, en alternative au remplacement à neuf. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Cctp. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations 16600000 16600000 FRC21 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds false 1871674 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871674 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 25 quality Performance énergétique du broyeur per-exa 5 quality Service après-vente per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871674 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-12+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-13+02:00 08:00:00+02:00 false none none F-PF-1871674 Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel supplies other 16600000 16600000 Compostière de Vieux-Charmont - 65 rue de Brognard Vieux Charmont 25600 FRC21 FRA 2026-12-07+01:00 6 26-87925 3.2.5 PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION 2026-09-12 2026-10-12T17:00:00+02:00 2026-10-12 115 Equipements spécialisés 25 Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont Avis de marché - Avis n° 26-87925 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 26-87925
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
Identifiant de la procédure : 6c1d38cc-e2f2-46d1-893d-036027706200
Identifiant interne : 26033COLL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés. En effet, les prestations objet du présent marché ne peuvent pas faire l'objet d'un découpage en lot technique ou géographique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - Les composants de la transmission principale et de la puissance hydraulique (pompes, moteurs de tapis, réducteurs) devront être issus de catalogues de grands constructeurs industriels standards et ne pas être scellés ou bridés par des systèmes logiciels propriétaires. Le constructeur devra garantir l'accès aux kits de joints et pièces internes de rechange pour permettre la réparation de ces composants en atelier spécialisé, en alternative au remplacement à neuf. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du Cctp. Le titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Acquisition d'un broyeur de déchets verts pour la compostière de Vieux Charmont
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles n°1 et n°2 suivantes : - PSE n°1: Extension de garantie - PSE n°2: Prestation supplémentaire d'entretien - PSE n°3: Reprise du broyeur Les PSE n°1 et n°2 sont obligatoires et seront intégrées à l'analyse des offres. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le pouvoir adjudicateur décidera, ensuite, de les retenir ou non, durant l'analyse des offres. Toutefois la PSE n°3 n'est pas obligatoire, elle ne sera donc pas analysée. Le pouvoir adjudicateur décidera également durant l'analyse des offres de la retenir ou non, si elle est proposée par le candidat. Le délai d'exécution maximal est de 6 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le montant de l'avance est fixé à 12,84 % du montant initial. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 2 ans dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. La date de début des prestations renseignée dans cet avis de marché n'est que prévisionnel
Identifiant interne : F-PF-1871674
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16600000 Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Compostière de Vieux-Charmont - 65 rue de Brognard
Ville : Vieux Charmont
Code postal : 25600
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance énergétique du broyeur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1871674
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1871674
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/10/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 748BBFD9-0858-D435-83DFD6D925BDC2F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 58742
Adresse postale : 8, avenue des Alliés
Ville : Montbeliard
Code postal : 25208
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : M.le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0381318888
Adresse internet : http://www.agglo-montbeliard.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 748BC004-ED00-4F20-A796F81FD0712E25
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aca4617e-7bde-4cfb-90ec-30ac2a35372e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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