5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Description
:
Accord-cadre n°1 : cathédrale Saint-Étienne de Meaux
Identifiant interne
:
2026DracIdFEntretienOrgues-AC1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92311000
Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37311300
Orgues musicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37311000
Instruments à clavier
Options
:
Description des options
:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Meaux
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES "Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation - Pondération du prix des prestations à 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation Pondération de la valeur technique à 50 % - Sous-critère 1 : méthodologie pour l'entretien préventif (30 %) Description de la proposition d'organisation pour l'ensemble des prestations réalisées sur une année. - Sous-critère 2 : moyens mis en œuvre pour répondre aux impératifs de l'entretien curatif (20 %) Pondération des critères environnemental et sociaux à 20 % - Sous-critère 1 : stratégie mise en place par l’entreprise ^pour la transmission du savoir et de l’expérience auprès des futures générations de professionnels (10%) (portes ouvertes, quelques heures d’intervention dans un conservatoire ou une école, etc..) - Sous-critère 2 : mesures prise par l’entreprise pour limiter l’impact environnementale de son activité (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation - Pondération du prix des prestations à 30 %. Pondération de la valeur technique à 50 % - Sous-critère 1 : méthodologie pour l'entretien préventif (30 %) Description de la proposition d'organisation pour l'ensemble des prestations réalisées sur une année. - Sous-critère 2 : moyens mis en œuvre pour répondre aux impératifs de l'entretien curatif (20 %) Pondération des critères environnemental et sociaux à 20 % - Sous-critère 1 : stratégie mise en place par l’entreprise ^pour la transmission du savoir et de l’expérience auprès des futures générations de professionnels (10%) (portes ouvertes, quelques heures d’intervention dans un conservatoire ou une école, etc..) - Sous-critère 2 : mesures prise par l’entreprise pour limiter l’impact environnementale de son activité (10%).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché
:
MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Description
:
Accord-cadre n°2 : cathédrale Saint-Louis de Versailles
Identifiant interne
:
2026DracIdFEntretienOrgues-AC2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92311000
Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37311300
Orgues musicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37311000
Instruments à clavier
Options
:
Description des options
:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Versailles
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
40,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES "Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation - Pondération du prix des prestations à 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation Pondération de la valeur technique à 50 % - Sous-critère 1 : méthodologie pour l'entretien préventif (30 %) Description de la proposition d'organisation pour l'ensemble des prestations réalisées sur une année. - Sous-critère 2 : moyens mis en œuvre pour répondre aux impératifs de l'entretien curatif (20 %) Pondération des critères environnemental et sociaux à 20 % - Sous-critère 1 : stratégie mise en place par l’entreprise ^pour la transmission du savoir et de l’expérience auprès des futures générations de professionnels (10%) (portes ouvertes, quelques heures d’intervention dans un conservatoire ou une école, etc..) - Sous-critère 2 : mesures prise par l’entreprise pour limiter l’impact environnementale de son activité (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation - Pondération du prix des prestations à 30 %. Pondération de la valeur technique à 50 % - Sous-critère 1 : méthodologie pour l'entretien préventif (30 %) Description de la proposition d'organisation pour l'ensemble des prestations réalisées sur une année. - Sous-critère 2 : moyens mis en œuvre pour répondre aux impératifs de l'entretien curatif (20 %) Pondération des critères environnemental et sociaux à 20 % - Sous-critère 1 : stratégie mise en place par l’entreprise ^pour la transmission du savoir et de l’expérience auprès des futures générations de professionnels (10%) (portes ouvertes, quelques heures d’intervention dans un conservatoire ou une école, etc..) - Sous-critère 2 : mesures prise par l’entreprise pour limiter l’impact environnementale de son activité (10%).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché
:
MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Entretien préventif et curatif des orgues de tribune et de choeur dans les cathédrales de Versailles, Meaux et la basilique de Saint-Denis, appartenant à l'Etat
Description
:
Accord-cadre n°3 : basilique Saint-Denis de Saint-Denis
Identifiant interne
:
2026DracIdFEntretienOrgues-AC3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92311000
Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37311300
Orgues musicaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
37311000
Instruments à clavier
Options
:
Description des options
:
Chaque accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). Chaque accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois un an, dans la limite d'une durée maximale de quatre (4) ans à compter de la date de notification.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
CCAP article 1.5 : RÉALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES "Le Pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire de l’accord-cadre, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des marchés à prestations similaires pourront porter sur l’ensemble des édifices gérés par la DRAC Île-de-France. La durée pendant laquelle un nouveau contrat pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent de l’accord-cadre."
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation - Pondération du prix des prestations à 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation Pondération de la valeur technique à 50 % - Sous-critère 1 : méthodologie pour l'entretien préventif (30 %) Description de la proposition d'organisation pour l'ensemble des prestations réalisées sur une année. - Sous-critère 2 : moyens mis en œuvre pour répondre aux impératifs de l'entretien curatif (20 %) Pondération des critères environnemental et sociaux à 20 % - Sous-critère 1 : stratégie mise en place par l’entreprise ^pour la transmission du savoir et de l’expérience auprès des futures générations de professionnels (10%) (portes ouvertes, quelques heures d’intervention dans un conservatoire ou une école, etc..) - Sous-critère 2 : mesures prise par l’entreprise pour limiter l’impact environnementale de son activité (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Article 9.2 "ATTRIBUTION DE L'ACCORD-CADRE" du règlement de consultation - Pondération du prix des prestations à 30 %. Pondération de la valeur technique à 50 % - Sous-critère 1 : méthodologie pour l'entretien préventif (30 %) Description de la proposition d'organisation pour l'ensemble des prestations réalisées sur une année. - Sous-critère 2 : moyens mis en œuvre pour répondre aux impératifs de l'entretien curatif (20 %) Pondération des critères environnemental et sociaux à 20 % - Sous-critère 1 : stratégie mise en place par l’entreprise ^pour la transmission du savoir et de l’expérience auprès des futures générations de professionnels (10%) (portes ouvertes, quelques heures d’intervention dans un conservatoire ou une école, etc..) - Sous-critère 2 : mesures prise par l’entreprise pour limiter l’impact environnementale de son activité (10%).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de Pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché
:
MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC ILE DE FRANCE