16 ORG-0001 URSSAF AUVERGNE Avenue Patrick depailler CLermont Ferrand 63000 FRK14 FRA 53513821800016 Christophe BERGERET +33471075902 christophe.bergeret@urssaf.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand 16 Place de l'Étoile Clermont Ferrand 63000 FRK14 FRA 17630111700303 +33473317700 tj-clermont-ferrand@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 688c2283-e10a-4302-8ff7-bd0bd8d65dd5 acf06902-b090-4a9d-99e0-96dce4e8d015 2026-09-10+02:00 16:27:47.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 procédure adaptée open false UR837-2026-01 Fourniture de mobiliers de bureaux Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des 4 organismes qui composent l’Urssaf Auvergne : site du Puy-de-Dôme, site de l’Allier, site du Cantal et site de Haute-Loire. supplies Sans objet 39130000 Le marché s'exécutera dans tous les sites de l'URSSAF AUVERGNE (Cantal, Puy de Dôme, Allier et haute Loire) avenue patrick depailler Clermont ferrand 63000 FRK14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed per-exa 30 quality Performance en matière de protection de l'environnement Confère article 4 du Règlement de la consultation per-exa 25 quality Valeur technique confère article 4 du Règlement de la consultation per-exa 40 cost Prix des fourntiures et des prestations Confère article 4 du règlement de la consultation per-exa 5 quality qualité des services associés Confère article 4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 90 Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-09+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des 4 organismes qui composent l’Urssaf Auvergne : site du Puy-de-Dôme, site de l’Allier, site du Cantal et site de Haute-Loire. Sièges de travail, sièges visiteurs, sièges pour salle de réunion... supplies Sans objet true 39130000 Le marché s'exécutera sur tous les sites de l'URSSAF AUVERGNE (Puy de Dôme, Allier, Haute Loire et Cantal) avenue Patrick Depailler Clermont Ferrand 63000 FRK14 FRA 1 Sans objet 3 3 reconductions d'une année chacune LOT-0002 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none not-known performance allowed not-allowed per-exa 40 cost Prix des fournitures et des prestations Confère Article 4 du Règlement de la consultation per-exa 30 quality Performance en matière de protection de l'environnement Confère article 4 du Règlement de consultation per-exa 25 quality Valeur technique Confère article 4 du Règlement de la consultation per-exa 5 quality Qualité des services associés Confère article 4 du Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h ORG-0001 ORG-0001 90 Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution. ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-09+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1000 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des 4 organismes qui composent l’Urssaf Auvergne : site du Puy-de-Dôme, site de l’Allier, site du Cantal et site de Haute-Loire. Armoires hautes, basses, caissons, bureaux... supplies Sans objet true 39130000 Le marché s'exécutera dans tous les sites de l'URSSAF AUVERGNE (Puy de Dôme, Cantal, Allier et Haute Loire) avenue Patrick Depailler Clermont Ferrand 63000 FRK14 FRA 1 Sans objet 3 3 reconductions d'une année chacune 26-87960 3.2.5 URSSAF AUVERGNE 2026-09-12 2026-10-09T12:00:00.000+02:00 2026-10-09 230 Mobilier 63 15 03 43 Fourniture de mobilier de bureau Avis de marché - Avis n° 26-87960 du 10/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 15, 03, 43
Annonce n° 26-87960
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF AUVERGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de mobiliers de bureaux
Description : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des 4 organismes qui composent l’Urssaf Auvergne : site du Puy-de-Dôme, site de l’Allier, site du Cantal et site de Haute-Loire.
Identifiant de la procédure : acf06902-b090-4a9d-99e0-96dce4e8d015
Identifiant interne : UR837-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : avenue patrick depailler
Ville : Clermont ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera dans tous les sites de l'URSSAF AUVERGNE (Cantal, Puy de Dôme, Allier et haute Loire)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des 4 organismes qui composent l’Urssaf Auvergne : site du Puy-de-Dôme, site de l’Allier, site du Cantal et site de Haute-Loire.
Description : Sièges de travail, sièges visiteurs, sièges pour salle de réunion...
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : avenue Patrick Depailler
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera sur tous les sites de l'URSSAF AUVERGNE (Puy de Dôme, Allier, Haute Loire et Cantal)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions d'une année chacune
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Confère article 4 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : confère article 4 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix des fourntiures et des prestations
Description : Confère article 4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : qualité des services associés
Description : Confère article 4 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Consultation pour l’achat de mobilier de bureau et prestations d’aménagement pour le compte des 4 organismes qui composent l’Urssaf Auvergne : site du Puy-de-Dôme, site de l’Allier, site du Cantal et site de Haute-Loire.
Description : Armoires hautes, basses, caissons, bureaux...
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39130000 Mobilier de bureau
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : avenue Patrick Depailler
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécutera dans tous les sites de l'URSSAF AUVERGNE (Puy de Dôme, Cantal, Allier et Haute Loire)
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions d'une année chacune
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix des fournitures et des prestations
Description : Confère Article 4 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Confère article 4 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Confère article 4 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des services associés
Description : Confère article 4 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066019?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : URSSAF AUVERGNE
Organisation qui traite les offres : URSSAF AUVERGNE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF AUVERGNE
Numéro d’enregistrement : 53513821800016
Adresse postale : Avenue Patrick depailler
Ville : CLermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Christophe BERGERET
Adresse électronique : christophe.bergeret@urssaf.fr
Téléphone : +33471075902
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630111700303
Adresse postale : 16 Place de l'Étoile
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-clermont-ferrand@justice.fr
Téléphone : +33473317700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 688c2283-e10a-4302-8ff7-bd0bd8d65dd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026
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L’essentiel du marché

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